Avis n°2017.0040/AC/SEAP du 15 mars 2017 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS portant sur une majoration tarifaire applicable lors d’une « consultation initiale très complexe d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient atteint d’un cancer, d’une pathologie neurologique grave ou d’une pathologie neurodégénérative »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
22 mars 2017
Avis et décisions de la HAS
Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale portant sur une majoration tarifaire applicable lors d’une « consultation initiale très complexe d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient atteint d’un cancer, d’une pathologie neurologique grave ou d’une pathologie neurodégénérative »
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- Avis n°2017.0040/AC/SEAP du 15 mars 2017 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS portant sur une majoration tarifaire applicable lors d’une « consultation initiale très complexe d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient atteint d’un cancer, d’une pathologie neurologique grave ou d’une pathologie neurodégénérative »