Avis n°2017.0045/AC/SEAP du 15 mars 2017 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS portant sur une majoration tarifaire applicable lors d’une « consultation très complexe initiale d’information des parents et d’organisation de la prise en charge, en cas de malformation congénitale ou de maladie grave de l’enfant nécessitant une prise en charge chirurgicale »

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale portant sur une majoration tarifaire applicable lors d’une « consultation très complexe initiale d’information des parents et d’organisation de la prise en charge, en cas de malformation congénitale ou de maladie grave de l’enfant nécessitant une prise en charge chirurgicale »