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27 juin 2017 | Communiqué de presse

Le SSA et la HAS : un partenariat qui se structure

Le service de santé des armées (SSA) et la Haute Autorité de santé (HAS) ont signé ce jour un accord-cadre de partenariat qui marque la volonté réciproque de consolider et renforcer leur collaboration. Les deux institutions sont déjà engagées depuis plusieurs années dans une logique collaborative dans les domaines de la certification des établissements de santé ou encore des dispositifs médicaux et des technologies de santé. Ce partenariat vise à renforcer la structuration de leurs actions dans un cadre commun, et à étendre le champ de leur collaboration.

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Les objectifs de l’accord-cadre

Le SSA et la HAS poursuivent, dans le cadre de leurs missions respectives, des objectifs communs d’amélioration des pratiques professionnelles, de la qualité et de la pertinence des soins, et de la sécurité des patients. Depuis plusieurs années le SSA et la HAS ont ainsi développé des relations autour de la démarche de certification, par le recrutement de personnels du SSA dans les équipes d’experts visiteurs de la HAS, mais également à travers le recours aux expertises sur les dispositifs médicaux et les technologies de santé ou en matière d’épidémiologie et de diagnostics biologiques. Aujourd’hui, les deux institutions souhaitent renforcer leurs actions dans un cadre commun et étendre le champ de leurs collaborations notamment dans le domaine des innovations ou des situations sanitaires exceptionnelles. Le partenariat s’inscrit aussi dans les nouvelles prérogatives de la HAS en ce qui concerne par exemple la vaccination et la production de recommandations en urgence. Cet accord-cadre est signé pour une durée de 5 ans. 

Les domaines de collaboration

Outre la poursuite de leur collaboration existante, les domaines de collaboration des deux institutions pourront concerner l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques médico-militaires – selon la méthodologie de la HAS – ou l’expertise sanitaire de la HAS, dans des dossiers planifiés ou en urgence.  

Le partenariat s’inscrit dans la politique d’ouverture du SSA engagée depuis quatre ans dans le cadre de la transformation du SSA, Modèle SSA 2020. Du côté de la HAS, cela s’inscrit dans sa volonté de s’appuyer sur les expertises spécifiques et la réactivité du SSA.

Le SSA et la HAS souhaitent donc développer les synergies possibles dans un intérêt réciproque. Cette démarche rentre dans la logique de la montée en puissance de la relation du SSA avec le monde de la santé, comme prévu par le protocole interministériel signé le 06 avril 2017 entre le ministère des armées et le ministère en charge de la santé.

Mis en ligne le 27 juin 2017