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Avis et décisions de la HAS

Avis n° 2017.0073/AC/SEAP du 19 juillet 2017 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CCS de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire

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Objet

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé du 19 juillet 2017 relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire. L’argumentaire sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « En savoir+ »

Date de validation
19 juillet 2017

Documents

Mis en ligne le 26 juil. 2017