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Comment déclarer les EIGS

Dès la survenue d’un événement grave il faut prendre des mesures immédiates :

  • Alerter les responsables médicaux et le responsable désigné de la structure
  • Mettre en œuvre d’éventuelles mesures conservatoires concernant le patient ou d’autres patients
  • Informer le patient et son entourage
  • Relever les premiers éléments de compréhension de l’évènement

 Puis, procéder à la déclaration de l’événement en suivant l’organisation prévue par la structure.

Les étapes de la déclaration

Une déclaration en deux temps

  • Une 1ère  partie (Volet 1) effectuée sans délai, comprend les premiers éléments relatifs à l’événement indésirable. Elle est transmise à l’ARS dont dépend le déclarant. Celle-ci apprécie la nature et la gestion de l’événement et éventuellement met en place des moyens pour accompagner le déclarant.

  • Une 2ème partie (Volet 2) effectuée dans les trois mois suivants, qui comprend l’analyse approfondie de l’événement, les éléments de retours d’expérience ainsi que les mesures correctives prises et envisagées. Elle est aussi transmise à l’ARS qui apprécie la réponse et en fonction clôture ou non l’événement. 

Recueillir les premières informations

Déclarer et analyser un événement indésirable grave ne s’improvise pas, il faut au préalable recueillir les informations utiles pour la déclaration : visites sur place, interviews, consultations des documents, réunion d’équipe…

La déclaration s’effectue à l’aide d’un formulaire électronique sur le portail des signalements : signalement.sante.gouv.fr

 

Le volet 1 : Déclaration

L’objectif de cette première déclaration est d’informer, après avoir pris les premières mesures de maîtrise et recueilli des informations de compréhension de l’événement.

Les informations suivantes seront demandées :

  1. Informations sur le déclarant
  2. Informations sur le patient
  3. Circonstances de l’EIGS
  4. Les autres conséquences constatées au moment de la déclaration
  5. Mesures immédiates prises pour le patient
  6. Mesures immédiates prises pour les proches
  7. Autres mesures
  8. Organisation pour réaliser l’analyse de l’événement



A noter !

  • Relisez bien attentivement le récapitulatif de votre signalement avant de le valider.
  • Notez bien votre numéro de déclaration de vous aurez reçu. Vous en aurez besoin pour compléter le 2ème volet de votre déclaration.

Vous avez un délai de 3 mois pour réaliser votre analyse approfondie et compléter le 2ème volet de votre déclaration.


Le volet 2 : Analyse approfondie des causes

A ce stade, une analyse approfondie et collective, détaillée dans le volet 2, est essentielle pour  démontrer la capacité des professionnels à auto-évaluer un EIGS et à mettre en place des actions correctives pour maîtriser le risque. Vous pouvez réaliser si besoin cette démarche avec une structure régionale d’appui.

 
Les informations suivantes seront demandées :

1 -  Le numéro de référence de la première partie de la déclaration

2 - Lieu de survenue de l’événement

3 - Informations sur la prise en charge.

4 - Les causes immédiates et les causes profondes

5 - Les éléments de sécurité ou barrières

6 - Mesures prises et envisagées

7 - Réalisation de l’analyse

 

A noter !

  • Relisez bien attentivement le récapitulatif de votre signalement avant de le valider.
  • Mettre en œuvre le plan d’action prévu.

 

L’analyse de la HAS

Après le traitement par les ARS, la HAS reçoit les EIGS anonymisés et les exploite pour réaliser un retour d’expérience national en identifiant des préconisations pour améliorer la sécurité des patients.

 

Les outils

> Rubrique " Gérer les risques "

Mis en ligne le 31 juil. 2017