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27 septembre 2017 | Communiqué de presse

Une certification des établissements de santé rénovée en 2020

La certification est une procédure d’évaluation de la qualité des soins dans les établissements de santé. Importée des Etats-Unis il y a une vingtaine d’année, cette démarche relève de la responsabilité de la Haute Autorité de Santé qui évalue la totalité des 2 600 hôpitaux et cliniques français. En 20 ans, les exigences de qualité ont été renforcées, la maturité des établissements a progressé. La HAS lance aujourd’hui des travaux en concertation avec l’ensemble des acteurs pour que la 5ème version de la certification, qui s’appliquera à partir de 2020, soit plus centrée sur la qualité des résultats pour les patients, plus proche des pratiques des professionnels de santé, plus simple dans sa mise en œuvre en tenant compte des recompositions hospitalières.

Alors que les établissements de santé français sont soumis actuellement à leur quatrième cycle de certification, le collège de la HAS a décidé de faire évoluer le dispositif. Il a ainsi fixé les grandes orientations à suivre pour préparer une nouvelle procédure qui s’appliquera à partir de 2020. En cohérence avec la stratégie nationale de santé, le collège souhaite que la certification des établissements investigue davantage ce qui est important pour les patients en matière de qualité des soins tout en se rapprochant des professionnels de santé dont elle valorisera en particulier les démarches d’amélioration en équipe. Il attend également une certification qui s’appuie sur les parcours de patient et intègre l’enjeu de la pertinence des soins.

Le collège de la HAS souhaite enfin que cette évolution permette de simplifier la mise en œuvre du dispositif par les établissements de santé et qu’elle permette une présentation simple et compréhensible des résultats pour les usagers du système de santé. Le dispositif devra enfin tenir compte des recompositions hospitalières liées notamment à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire et aux regroupements locaux d’établissements.

Une médicalisation de la certification centrée sur les exigences des patients en matière de qualité des soins

Aujourd’hui, la certification permet prioritairement de s’assurer que les établissements de santé ont construit un système mature de pilotage de la qualité et de la gestion des risques. Tout en conservant les acquis de la certification V2014 en la matière, la HAS souhaite renforcer à l’avenir l’appréciation du niveau de qualité des soins délivrés aux patients. La HAS va ainsi définir dans les mois qui viennent – avec des professionnels du monde hospitalier et des représentants de patients et d’usagers – les points critiques des différentes prises en charge sur lesquels elle évaluera les résultats atteints par les établissements de santé. Ces points critiques s’appliqueront à des domaines transversaux (comme la douleur), à des secteurs spécifiques (ex. : la chirurgie), à des populations (ex. : personnes âgées) ou à des situations cliniques particulières (ex. : prise en charge des accidents vasculaires cérébraux).

Ces points seront en nombre limité et évalués soit par un indicateur, quand il existe, soit par la méthode du patient traceur. Le recours aux patients traceurs sera démultiplié tandis que l’évaluation par traceur système sera introduite pour évaluer les processus (méthode qui s’attache en premier lieu à observer la mise en œuvre des processus sur le terrain et ne remonte à l’évaluation de l’organisation de ces processus que si nécessaire). 

Une méthode de travail fondée sur la concertation et la participation de tous les acteurs

Pour donner corps aux orientations du collège de la HAS, la commission de certification des établissements de santé a élaboré sa feuille de route. Après avoir présenté son projet à l’ensemble des parties prenantes – fédérations, représentants d’usagers et de patients, … - elle développera le nouveau dispositif dans le cadre d’un processus collaboratif. L’objectif est de l’expérimenter à partir de septembre 2019 et de le mettre en œuvre à partir de 2020.

Mis en ligne le 27 sept. 2017