English version

Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

Recherche

Avancée

Innovation et recherche

La HAS accompagne les fabricants et les industriels dans l’innovation et la recherche afin de faciliter l’accès précoce pour les patients à des médicaments et des technologies innovantes ou en phase de développement clinique.

À LA UNE

Forfait innovation

16/07/2015

Le forfait innovation est une prise en charge dérogatoire et transitoire de technologies de santé innovantes lorsqu'elles sont en phase précoce de développement clinique. Objectif ? Faciliter l'accès au marché de technologies innovantes.


Recherches sur la personne humaine

10/10/2017

Les médicaments ou les produits faisant l’objet d’une recherche interventionnelle à finalité non commerciale peuvent, sous conditions, être pris en charge par les caisses d’assurance maladie. Consultez les modalités de dépôt de dossier pour une telle prise en charge.

Rencontres précoces

24/12/2013

Les entreprises du médicament et du dispositif médical ont la possibilité de rencontres précoces (RP) pour les produits de santé en cours de développement clinique ou en vue de dépôt d’une étude médico-économique.