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Avancée

Evaluation & Recommandation Innovation et recherche

 

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À LA UNE

Forfait innovation

16/07/2015

Le forfait innovation est une prise en charge dérogatoire et transitoire de technologies de santé innovantes lorsqu'elles sont en phase précoce de développement clinique. Objectif ? Faciliter l'accès au marché de technologies innovantes.


Recherches sur la personne humaine

10/10/2017

Dès lors qu’une recherche sur la personne humaine à finalité non commerciale, aura obtenu l’avis favorable d’un comité de protection des personnes, le promoteur pourra demander la prise en charge des médicaments et autres produits de santé autorisés, lorsqu’ils ne seraient pas utilisés dans des conditions ouvrant le droit au remboursement. Il saisit les ministres concernés pour solliciter la prise en charge dérogatoire des produits de santé par l’assurance maladie.

Rencontres précoces

24/12/2013

L’entreprise du médicament peut solliciter une rencontre précoce portant sur des questions liées au développement clinique du médicament ou une rencontre précoce conjointe abordant également des questions portant sur la réalisation d’une étude médico-économique, si une évaluation de l’efficience du produit est envisagée.