English version

Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

Recherche

Avancée

Rechercher par silhouette

impression
Fiche Développement Professionnel Continu

Accréditation des médecins et des équipes médicales

Juin 2017

 
L’accréditation des médecins et des équipes médicales est une méthode de gestion des risques. Elle permet aussi de réaliser des actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de formation.

Sections

Définition

En application de l’article L. 1414-3-3 du Code de la santé publique, la Haute Autorité de santé (HAS) met en œuvre le dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales.

L’accréditation des médecins et des équipes médicales est une démarche volontaire de gestion des risques fondée sur la déclaration d’événements indésirables associés aux soins (EIAS) et l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients. Elle repose sur des programmes de spécialité, élaborés avec des organismes professionnels agréés par la HAS pour l’accréditation (OA-Accréditation). Ces organismes élaborent le programme et évaluent l’engagement des médecins dans le dispositif d’accréditation. La HAS délivre le certificat d’accréditation, sur avis des organismes agréés, aux médecins ayant répondu positivement aux exigences du programme.

L’accréditation concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite « à risque » en établissement de santé : gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, chirurgie, spécialités interventionnelles, activités d’échographie obstétricale, réanimation ou soins intensifs. La liste des spécialités ou activités concernées et les modalités de réalisation de l’accréditation sont définies par le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006.

L’accréditation des médecins et des équipes médicales, en permettant d’identifier et de réduire les risques associés aux soins, contribue à améliorer la sécurité des patients. Par ailleurs, la démarche individuelle ou collective d’identification, d’analyse et de traitement des risques améliore la culture de sécurité et la collaboration entre professionnels de santé. Enfin, grâce au retour d’expérience réalisé, la démarche permet d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions pour la sécurité du patient permettant également de faire progresser la sécurité des patients.

L’accréditation participe à la politique de gestion des risques en établissement de santé et répond à certaines exigences de la procédure de certification des établissements.

Description

L’engagement dans une démarche d’accréditation permet de satisfaire l’obligation de DPC d’un médecin (Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 et Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016).

Pour que l’engagement dans la procédure d’accréditation permette de valider l’obligation de DPC, le médecin doit posséder un certificat d’accréditation valide délivré par la HAS.

Le programme d’accréditation comprend annuellement les actions suivantes.

1. Des actions d'évaluation et d'amélioration des pratiques et de gestion des risques :

  • par le recueil et l’analyse des événements indésirables associés aux soins (EIAS). Ces EIAS sont les événements indésirables associés aux soins tels que définis à l’article R. 6111-1 du Code de la santé publique. L’analyse de ces événements conduit à produire des recommandations individuelles en réponse aux événements déclarés par le médecin, et collectives à partir de l’analyse de la base de données (base REX) constituée de ces déclarations, de la veille scientifique et des études de risques réalisées ;

  • par la participation à des actions d’évaluation des pratiques professionnelles et de gestion des risques (audit clinique, registres, RMM, session de simulation en santé, etc.).

2. Des actions de formation

  • par la mise en œuvre à titre individuel ou collectif de recommandations ou de référentiels professionnels ;

  • par la mise en œuvre à titre individuel ou collectif de solutions pour la sécurité des patients élaborées à partir du retour d’expérience réalisé et notamment de l’analyse des EIAS recueillis ;

  • par la participation à des activités de formation (journées de formation, congrès, etc.).

Note : Il existe des modalités spécifiques pour une accréditation en équipe. Tout médecin qui souhaite réaliser une démarche d’accréditation en équipe doit préalablement s’engager individuellement. Après examen et acceptation du dossier de l’équipe par l’OA, celui-ci déclenche la procédure d’accréditation en équipe dans le système d’information. Dès lors, la date d’engagement dans l’accréditation pour chacun des membres de l’équipe est la date de déclenchement par l’OA de la procédure d’accréditation en équipe.

Documentation

Un système d’information (SIAM) est mis à disposition des médecins et des OA-Accréditation. Celui-ci comprend la base de retour d’expérience (REX) et le dossier d’accréditation de chaque médecin qui permet de suivre et d’archiver toutes les activités d’accréditation (demande d’engagement du médecin, programme du médecin, bilans annuels et certificat d’accréditation).

Chaque année, un bilan des activités réalisées par le professionnel engagé est adressé à l’OA-Accréditation. L’OA-Accréditation évalue le bilan annuel et émet un avis sur celui-ci. La première année et tous les 4 ans, ce bilan est un bilan d’accréditation. La HAS prend une décision d’accréditation après examen de la demande d’accréditation du médecin et de l’avis de l’OA-Accréditation sur le bilan.

En application de l’article L. 4135-1 du Code de la santé publique, les résultats de la procédure d’accréditation des médecins sont publics.

En savoir plus

Documents



Mis en ligne le 04 juil. 2017