Décision n°2017.0066/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (mission d’information sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers)
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
12 déc. 2017
Avis et décisions de la HAS
Décision n°2017.0066/DP/SG du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (mission d’information sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers)