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Projet de recommandation

Consultation publique - Recommandation sur les conditions de remboursement des allergènes préparés spécialement pour un individu (APSI)

Date de validation
décembre 2017

Les APSI sont des allergènes préparés spécialement pour un patient selon son profil allergique, suivant la prescription d’un médecin allergologue. Ces traitements individualisés sont utilisés dans la désensibilisation à des allergènes entrainant des rhinites, des rhino-conjonctivites ou de l’asthme à composante allergique majoritaire.

Ces traitements consistent en l’administration répétée de doses progressivement croissantes d’un extrait allergénique à un patient allergique, par voie sublinguale ou sous-cutanée, afin de réduire les symptômes résultant de son exposition ultérieure à l’allergène causal. L’objectif est de réduire la sensibilité individuelle d’un patient à un allergène en modulant progressivement la réponse immunitaire de ce patient vis-à-vis de cet allergène, afin de modifier le cours naturel de la maladie allergique.

Objet de la consultation publique

La Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie par la Direction de la Sécurité Sociale pour connaître sa position sur les conditions de remboursement des APSI au regard de leur place dans la stratégie thérapeutique, des alternatives disponibles (par exemple GRAVAX et ORALAIR), de leur efficacité et des effets indésirables éventuels, de la gravité des allergies concernées et de l’intérêt pour la santé publique de ces produits.

Le Collège de la HAS a donc élaboré un projet de recommandation sur les conditions de prise en charge des APSI. Avant de finaliser cette recommandation, elle souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs concernés dans le cadre d’une consultation publique ouverte dès aujourd’hui. La HAS met ainsi en œuvre une réflexion permettant d’établir un processus d’élaboration de recommandation associant rigueur scientifique, transparence et concertation. 

Objectifs de la consultation 

L’objectif de cette large consultation publique est de prendre en compte les préoccupations de tous. Dès aujourd’hui et jusqu’au 21 janvier 2018, toute personne concernée est ainsi invitée à consulter ce projet et à faire part de ses commentaires.

Il est important de noter que le document soumis à consultation est provisoire. Il sera donc sujet à modifications ultérieures.

Modalités de réponse

Jusqu’à quelle date pouvez-vous participer ?

La consultation publique se déroule du 14 décembre 2017 au 21 janvier 2018

Vos réponses ne pourront pas être prises en compte si elles nous parviennent après la date limite du 21 janvier 2018. 

À qui s’adresse la consultation publique ?

L’ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge des APSI (associations, patients, professionnels, sociétés savantes, industriels, …).

Un seul avis par organisme, association ou institution est attendu et sera pris en compte. Les particuliers ne peuvent pas répondre à titre individuel et sont donc invités à se rapprocher de leurs organisations associatives ou professionnelles. Tous les avis recueillis serviront à aboutir à la version finale de la recommandation.  

Comment soumettre vos commentaires ?

      1. Télécharger le texte des recommandations

      2. Télécharger le formulaire de réponse associé

            Afin que votre contribution soit prise en compte, merci de remplir la fiche d’identification.

      3. Compléter et renvoyer le(s) document(s) à l’adresse suivante : transparence[at]has-sante.fr 

Comment seront prises en compte vos contributions ?

Toutes les contributions seront analysées et discutées, afin d’aboutir à la version finale de la recommandation qui sera validée par le Collège de la HAS  

Que deviennent les données personnelles collectées ?

Les données personnelles recueillies à l’occasion de cette consultation publique servent uniquement au traitement administratif de votre contribution et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et liberté », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant par mail.

Pour plus d’informations : contact (transparence[at]has-sante.fr)

 

Documents

Mis en ligne le 18 déc. 2017