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Avis et décisions de la HAS

Décision n° 2017.0211/DC/SEAP du 20 décembre 2017 du collège de la HAS adoptant le guide méthodologique « Procédure de sélection des demandes d’évaluation d’actes professionnels »

Objet

Le document ci-dessous est la décision du collège de la Haute Autorité de Santé adoptant le guide méthodologique « Procédure de sélection des demandes d’évaluation d’actes professionnels » qui est accessible par le lien situé dans la rubrique "En savoir+".

Date de validation
20 décembre 2017

Documents

Mis en ligne le 28 déc. 2017