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Journée d'information et d'échanges évaluation des actes professionnels - 26 janvier 2018

Journée d’information

Du 24/11/17 09:00 au 24/11/17 16:30

HAS - 5 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine cedex

La Haute Autorité de Santé organise le 26 janvier 2018 dans ses locaux une journée d’information pour les Conseils nationaux professionnels, sociétés savantes et centres nationaux de référence.

Vous souhaitez déposer une demande d'évaluation d'acte professionnel auprès de la HAS. Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les critères et attentes de la HAS ? Comment participer lors de l'évaluation ? 

Cette journée permettra de faire le point et de vous accompagner dans votre démarche

 

Programme

9h00 - 9h30Accueil des participants
9h30 - 9h45Allocution d'ouverture par Dominique Le Guludec, présidente du Collège de la HAS

Session 1

 
9h45 - 10h00Évaluation des actes professionnels : rôles et missions de la HAS
par Cédric Carbonneil, chef de service Evaluation des actes professionnels (SEAP)
10h00 - 11h45

Processus d'évaluation des actes professionnels et attente de la HAS en matière de données

  • Procédure générale d’évaluation, par Dominique Tessier-Vetzel, chef de projet SEAP
  • Procédure rapide d’évaluation, par Jean-Charles Lafarge, chef de projet SEAP
  • Attentes de la HAS en matière des données, par Dominique Costagliola, membre de la Commission nationale d’évaluation de dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDiMTS)
11h15 - 11h30Pause

Session 2

 
11h30 - 13h30

Rencontre avec les Conseils nationaux professionnels, sociétés savantes et CNR :

  • Comment participer lors de l’évaluation ? par Denis Jean Davis, adjoint au chef de service SEAP
  • Comment constituer un dossier de demande d’évaluation ? par Cédric Carbonneil, chef de service SEAP
13h30 - 14h30Pause déjeuner

Session 3

 
14h30 - 15h00

Modalités pratiques de dépôt d'une demande d'évaluation et procédure de sélection des demandes d'évaluation d'actes professionnels
par Nadia Zeghari-Squalli, adjointe au chef de service SEAP

Session 4

 
15h00 - 15h45

Le forfait innovation pour les actes professionnels
par Isabelle Adenot, présidente de la CNEDiMTS

15h45 - 16h15

L'évaluation des actes professionnels : cela passe aussi au niveau européen
par Chantal Belorgey, Directrice de la Direction Evaluation médicale, économique et de la santé publique (DEMESP)

16h15 - 16h30Allocution de clôture
par Isabelle Adenot, présidente de la CNEDiMTS

 

 

Liste des publications – Évaluation des Actes professionnels

Nouveaux documents

 

Diaporama de la journée

 

Documents

Mis en ligne le 09 janv. 2018