English version

Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

Recherche

Avancée
impression

Évaluation des actes professionnels

Qu’est-ce qu’une évaluation d’actes professionnels ?

Un acte professionnel est un geste clinique ou technique réalisé par un professionnel de santé.  Les actes, de nature très diverses (prise de sang, un examen d’imagerie ou une nouvelle technique chirurgicale…), ont un but de diagnostic, de prévention, de traitement ou de rééducation et concernent aussi bien la médecine de ville que l’hôpital, les professionnels du secteur médical que le paramédical.

La HAS évalue les actes professionnels afin d’éclairer la décision de l’Assurance maladie en vue de leur remboursement. La HAS évalue leur service attendu en prenant en compte l’intérêt diagnostique ou thérapeutique (efficacité, sécurité et place de l’acte dans la stratégie de prise en charge) et l’intérêt de santé publique (impact de l’acte sur la santé de la population et le système de soins). La HAS évalue également le bon usage des actes professionnels afin de faciliter l’optimisation du panier de soins.

Consultez le tableau de bord des évaluations des actes professionnels pour le premier semestre 2018.

Pour mieux connaitre l’évaluation des actes professionnels.

Consulter les évaluations d'actes

acte

Rechercher un acte professionnel


> Consultez les évaluations d'acte par date

 

Déposer une demande d’évaluation d’actes

- Accompagnement des demandes

Vous souhaitez être accompagné pour la préparation de votre demande d'évaluation d'acte, consultez les modalités de rendez-vous pré-dépôt.

- Modalités de dépôt de dossier

Consultez les modalités pratiques de dépôt de dossier, les critères de sélection

Consultez les modalités et accéder au formulaire d’inscription
 

Les publications

- Les procédures

- Le guide méthodologique

 

Pour suivre l’actualité des actes professionnels abonnez-vous aux alertes e-mails (dans publications, cochez « Evaluation des technologies de santé »).

 

 

Mis en ligne le 13 mars 2018