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Avis et décisions de la HAS

Décision n°2018.0001/SEM du 17 janvier 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission de la transparence

Objet

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 janvier 2018,

Vu les articles L.161-37 et R.163-15 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’article L.5123-3 du code de la santé publique ;
Vu la décision n° 2015.0231/DC du 14 octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la Commission de la transparence prévue à l’article R.163-15 du code de la sécurité sociale ;

Vu les déclarations publiques d’intérêts transmises par Monsieur Michel GERSON et Monsieur Pascal GUERET et leurs engagements de se déporter s’ils ont des liens d’intérêts susceptibles d’être considérés comme pouvant porter atteinte à leur indépendance ;

DÉCIDE :

Article 1er
Monsieur Michel GERSON et Monsieur Pascal GUERET sont nommés membres titulaires de la commission de la transparence, mentionnée à l’article R.163-15 du code de la sécurité sociale, en remplacement de Monsieur Nicolas ALBIN et de Monsieur Claude ADAM, démissionnaires.

Article 2
La directrice de l’évaluation médicale, économique et de santé publique est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

Date de validation
17 janvier 2018

Documents

Mis en ligne le 23 janv. 2018