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Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

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Mode d'emploi pour lire les résultats de certification

Quelles sont les informations disponibles ?

Par établissement de santé vous avez accès à :

  • la date et le niveau de certification de l’établissement ;
  • le dernier rapport de certification disponible avec les modalités et les échéances de suivi de la décision de certification ;
  • tous les résultats de la qualité des soins de l’établissement sur Scope Santé
    Le niveau de certification, la synthèse des résultats par indicateurs, notamment la mesure de la satisfaction des patients hospitalisés, des fiches d’activités et de spécialités et la possibilité de comparer l’établissement ;
  • les rapports des précédentes procédures de certification.

 

Comment lire les résultats ? 

Dans le rapport de certification vous pouvez consulter :

- La décision de certification de la HAS

Certification  (A)

(délivrée pour 6 ans)

Certification avec recommandation(s) d'amélioration  (B)

(délivrée pour 4 ans)

Certification avec obligation(s) d'amélioration (C)

(délivrée pour 2 à 4 ans selon les cas)

    Sursis à statuer  (D)

(l'établissement n’est pas certifié tant qu’il n’a pas apporté la preuve de la résolution des écarts).

Non certification  (E )

(le nombre et la gravité des réserves - dont des situations à risques observées et non maitrisées - est tel qu’il n’est pas possible de certifier l’établissement.)

 

- Les avis de la HAS pour chaque thématique

  • Des recommandations d’amélioration, c’est à dire des préconisations formulées à l’établissement de progresser dans certains domaines ;
  • Des obligations d’amélioration,  c’est à dire des prescriptions formulées à l’attention de l’établissement pour atteindre l’exigence que constitue le manuel de certification ;
  • Des réserves qui constituent une défaillance importante du système de management de la qualité et/ou traduisent le constat d’une problématique grave de sécurité des soins empêchant, en l’état, la certification de l’établissement.

- Les modalités de suivi de la décision pour l'établissement

Des modalités de suivi propres à chaque niveau de certification ont été définies de manière à accompagner tous les établissements que ce soit pour les meilleurs ou pour ceux en difficultés.

- Une présentation détaillée des résultats par thématique

Il s’agit d’apprécier la capacité de l’établissement à atteindre les exigences de chaque thématique, à maîtriser les risques identifiés et à fonctionner selon un dispositif d’amélioration continue.

Pour chaque thématique investiguée lors de la visite des experts-visiteurs dans l’établissement, vous trouverez :

  • L'évaluation de chaque thématique selon les critères suivants : 
    Fonctionnement non définiFonctionnement de baseFonctionnement définiFonctionnement maîtrisé Fonctionnement optimisé
  • La synthèse de la thématique contextualisant les conformités er les écarts constatés.

 

Mis en ligne le 05 févr. 2018



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