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Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

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Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS)

Grand Appareillage Orthopédique : Phase contradictoire suite projet de radiation JO du 14 novembre 2017

Nature de la demande
Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet de radiation (LPP)

Avis de la CNEDiMTS du
20 février 2018

Documents

Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé

Mis en ligne le 06 mars 2018