English version

Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

Recherche

Avancée
impression
Avis et Décisions de la HAS

Avis n° 2018.0008/AC du 21 février 2018 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire prévue à l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de PULSANTE

Objet

Avis n° 2018.0008/AC/SED du 21 février 2018 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire prévue à l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de PULSANTE

Date de validation
21 février 2018

Documents

Mis en ligne le 01 mars 2018