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5 mars 2018 | Communiqué de presse

La HAS recherche des experts pour sa future commission dédiée au champ social et médico-social

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS), à partir du 1er avril, l’évaluation des activités et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, mission jusque-là assumée par l’Anesm. La HAS adapte son organisation et recrute des experts en vue de constituer une commission spécialisée.

A compter du 1er avril prochain, une commission spécialisée de la Haute Autorité de Santé sera chargée des missions jusque-là confiées à l’Anesm* : élaborer des recommandations pour les établissements et services qui interviennent dans l’accompagnement des personnes vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées, personnes en situation de précarité, enfants en danger, …) et contribuer à évaluer la qualité de leurs prestations en élaborant ou validant des procédures et des référentiels.

La Haute Autorité de Santé ouvre jusqu’au 18 mars un appel à candidatures en vue de recruter les membres de cette commission. Elle recherche des experts et des professionnels dont les compétences scientifiques et techniques permettront de couvrir l’ensemble des champs d’intervention : accompagnement des personnes âgées, accompagnement des personnes handicapées, protection de l’enfance et inclusion sociale. La HAS recherche également des représentants d’usagers des secteurs sociaux et médico-sociaux.

Cette future commission sera réglementée par un décret en cours de signature définissant en particulier ses missions et le nombre de ses membres. Une première réunion est prévue le 19 avril prochain, une fois sa composition définitive arrêtée par décision du Collège de la HAS.

En complément de cette commission réglementée, la HAS constituera un comité de concertation rassemblant les parties prenantes des champs social et médico-social afin d’échanger sur les travaux dans ce domaine. Enfin, la commission s’appuiera pour ses travaux sur les compétences d’une direction que la HAS envisage de créer, constituée des services et personnels de l’Anesm.

* Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Mis en ligne le 05 mars 2018
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