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Décision n° 2018.0016/DC/SEAP du 14 février 2018 du collège de la HAS portant adoption du document « Description générale de la procédure d’évaluation d’actes professionnels »

Objet

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le document « Description générale de la procédure d’évaluation d’actes professionnels » qui est accessible par le lien situé dans la rubrique "En savoir +"

Date de validation
14 février 2018

Documents

Mis en ligne le 13 mars 2018