Description générale de la procédure d’évaluation d’actes professionnels

L’objectif de ce guide est de présenter la procédure d’évaluation des actes professionnels de la HAS en précisant notamment :

• Les trois étapes clés de l’évaluation d’actes professionnels (sélection/programmation de demandes, cadrage de l’évaluation à mener, mise en œuvre de l’évaluation) ;
• Les différents acteurs internes (services de la HAS, commissions, Collège) et externes (professionnels de santé, patients/usagers, institutionnels) impliqués dans l’évaluation d’actes et leurs rôles respectifs ;
• Les principales variantes de cette procédure d’évaluation.