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Evaluation des technologies de santé

Rendez-vous pré-dépôt avec la HAS pour un acte professionnel

Date de validation
février 2018

Afin d’accompagner les professionnels de santé lors de leur demande d’évaluation d’actes professionnels, la HAS met en place des rendez-vous pré-dépôt dédiés. L’objectif de ces rendez-vous est d’apporter un éclairage au futur demandeur sur les aspects technico-réglementaires nécessaires à la constitution ou à la finalisation d’un dossier de demande d’inscription/modification d’acte sur la liste des actes et prestations (CCAM, NABM, NGAP).

L’objectif de cette notice est de présenter les modalités pratiques et le déroulement des rendez-vous pré-dépôt dédiés aux actes professionnels en précisant notamment :

  • Quand demander un rendez-vous pré-dépôt ;
  • Quelles informations faut-il fournir ;
  • Quels sont les principes de mise en œuvre de ces rendez-vous ;
  • La gestion de la confidentialité et de la déontologie. 

Documents

Mis en ligne le 13 mars 2018