Procédure d’évaluation rapide d’actes professionnels : critères et modalités de mise en œuvre

En complément de la méthode générale d’évaluation d’actes professionnels, la HAS a développé une procédure rapide et simplifiée d’évaluation, satisfaisant aux mêmes exigences de qualité, de rigueur et d’indépendance que la méthode générale. Cette procédure permet d’éclairer plus rapidement le demandeur lorsque les éléments requis sont disponibles. L’objectif de ce guide est de présenter la procédure rapide d’évaluation des actes professionnels de la HAS en précisant notamment :

• Les caractéristiques et finalités de la procédure d’évaluation rapide ;
• Les critères d’éligibilité à cette procédure  ;
• La chronologie de mise en œuvre de cette procédure.