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Evaluation des technologies de santé

Procédure d’évaluation rapide d’actes professionnels : critères et modalités de mise en œuvre

Date de validation
février 2018

En complément de la méthode générale d’évaluation d’actes professionnels, la HAS a développé une procédure rapide et simplifiée d’évaluation, satisfaisant aux mêmes exigences de qualité, de rigueur et d’indépendance que la méthode générale. Cette procédure permet d’éclairer plus rapidement le demandeur lorsque les éléments requis sont disponibles. L’objectif de ce guide est de présenter la procédure rapide d’évaluation des actes professionnels de la HAS en précisant notamment :

  • Les caractéristiques et finalités de la procédure d’évaluation rapide ;
  • Les critères d’éligibilité à cette procédure  ;
  • La chronologie de mise en œuvre de cette procédure. 

Documents

Mis en ligne le 13 mars 2018