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La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles

Les apports de la recommandation « Conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles »

Le guide du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (Cnesms) avait en 2006 posé un cadre de réflexion sur la démarche évaluative dans le secteur social et médico-social, prolongé, en 2008, par la recommandation « Mise en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles ».

Il était donc nécessaire d’approfondir les aspects méthodologiques et les articulations avec les démarches qualité ou apparentées. La recommandation « Conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles » mise en ligne sur le site de l’Agence en juillet 2009 s’adresse à tous les professionnels de tous les secteurs. Elle a fait l’objet de nombreux débats au sein des instances de l’Agence (groupes de travail, Comité d’orientation stratégique, Conseil scientifique) qui l’ont validé.

Fidèle à l’esprit des textes, ce document apporte des précisions sur la pertinence des activités déployées par les ESSMS et la qualité des prestations délivrées. Pertinence et qualité s’apprécient à l’aune de l’adaptation des réponses aux besoins et attentes des usagers, dans le cadre des missions imparties à l’établissement ou au service. Son ambition est d’apporter des repères méthodologiques à l’ensemble des ESSMS, quelle que soit la taille de la structure.

S’engager dans la démarche d’évaluation implique d’identifier pour quoi et pour qui les ESSMS déploient leurs activités, les processus mis en place (articulations, organisation, intégration de ressources), ainsi que les effets pour les usagers. Ainsi, avancer de façon méthodique dans ce questionnement permet de repérer collectivement les points forts et faibles, les améliorations à engager et le niveau d’organisation à interroger au regard des effets pour les usagers.

Le groupe de travail a identifié des enjeux communs aux ESSMS tels que la promotion de l’autonomie et de la qualité de vie, la protection et la prévention des risques liés aux situations de vulnérabilité, l’effectivité des droits, à travers la personnalisation de l’accompagnement.

 

La recommandation identifie par ailleurs des caractéristiques communes à l’accompagnement des usagers et contribue ainsi à définir des critères de qualité :

  • la personnalisation, l’évaluation des besoins et attentes, la réévaluation des choix effectués pour l’accompagnement sont des éléments essentiels à prendre en considération dans toutes les situations ;

  • l’accompagnement est toujours pluridisciplinaire ; la circulation des informations, la cohérence des interventions sont gages d’efficacité ;

  • les usagers s’inscrivent toujours dans un parcours en amont et en aval de leur passage au sein d’un ESSMS.


Le recueil d’informations peut se faire à partir de référentiels spécifiques que de nombreux ESSMS utilisent déjà et qui peuvent être utilement complétés à l’aune de la présente recommandation. 

Il est également rappelé que la conformité à des procédures ou références énoncées est une étape importante de la démarche mais ne saurait constituer l’évaluation en tant que telle.

Dans le cadre d’un dispositif d’évaluation en continu qui se généralise progressivement, cette recommandation apporte des précisions méthodologiques qui permettront d’enrichir les démarches engagées.


Afin d’aider les professionnels dans leur démarche d’évaluation interne, l’Anesm a publié quatre déclinaisons de cette recommandation spécifiques aux Ehpad, aux services à domicile, aux établissements et services mettant en œuvre des mesures éducatives dans le champ de l’enfance et aux établissements et services relevant du secteur de l’inclusion sociale

Documents

Mis en ligne le 01 juil. 2009