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Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

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Prendre en compte la santé des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre des établissements/services de la protection de l’enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives

Champ et objectifs

Ces recommandations ont pour objectif de guider les professionnels dans leurs pratiques liées à la prise en compte de la santé des enfants/jeunes majeurs accueillis dans leurs services.

Le document donnera ainsi des pistes de réflexion et d’action concernant :

  • l’évaluation des besoins en termes de santé des enfants/jeunes majeurs, avec une attention particulière portée sur les situations spécifiques et le cas échéant sur les problématiques de santé dont la prévalence est plus élevée ;
  • la mise en place de pratiques d’accompagnement adaptées aux problématiques de santé repérées lors des évaluations ;
  • la cohérence et la continuité de l’accompagnement médical et/ou des soins malgré les changements de lieu et de mode d’accueil de l’enfant/jeune majeur ;
  • le travail d’information et d’éducation à la santé mené auprès de/avec l’enfant/jeune majeur ;
  • l’implication des enfants/jeunes majeurs dans la prise en compte de leur santé ;
  • l’implication des parents dans la prise en compte de la santé de leur(s) enfant(s) et dans les démarches afférentes ;
  • le travail mené avec les partenaires, particulièrement ceux du sanitaire.

Destinataires

Ces recommandations s’adressent prioritairement :

  • aux établissements et services du secteur public du Conseil général : les services mettant en œuvre les mesures d’Aide Educative à Domicile (AED), les foyers de l’enfance (pouponnières, foyers  départementaux), les services de placement familial, les centres maternels, les services départementaux qui sont en lien avec les tuteurs et les conseils de famille, chargés du suivi des  pupilles de l’État, etc.
  •  aux établissements et services du secteur associatif habilité en hébergement et en milieu ouvert :  Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS), villages d’enfants, services d’accueil familial, services  mettant en œuvre les mesures d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) et d’AED, etc.
  • aux établissements et services relevant de la PJJ mettant en œuvre des mesures éducatives et relevant du secteur public ou du secteur associatif habilité : UEMO, STEMO, STEMOI, UAJ, CER, CEF, etc. ;
  •  …/…

Elles peuvent également être consultées par les professionnels partenaires, qui, bien que ne mettant pas en œuvre les mesures éducatives, interviennent plus ou moins directement auprès des enfants/jeunes majeurs protégés.

Les recommandations prendront par ailleurs en compte les différences de cultures professionnelles des métiers représentés dans ces services et structures (professionnels éducatifs, sociaux et médicosociaux mais aussi des services généraux et logistiques) afin d’en faciliter l’appropriation par tous.

Enfin, elles constitueront aussi des éléments d’information importants pour les familles et particulièrement les parents.

 

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP)

Présentation générale

  • Les enjeux des recommandations
  • Les destinataires des recommandations
  • Les recommandations, mode d’emploi

Chapitre 1 : La prise en compte de la santé dans le projet d'établissement /service et dans les pratiques professionnelles

  • Rédiger un volet santé au sein du projet d’établissement ou de service incluant une dimension d’éducation et de promotion de la santé
  • Élaborer et mettre en oeuvre des outils, des procédures et des protocoles relatifs à la santé
  • Anticiper et organiser la gestion des situations des épisodes de crise et/ou d’urgence médicale
  • Développer les partenariats nécessaires à la prise en charge de la santé des mineurs/jeunes majeurs
  • Former les professionnels à la prise en compte de la santé et les soutenir dans leurs pratiques
  • L’essentiel

Chapitre 2 : La prise en compte de la santé en amont et dès le début du projet d'admission du mineur/jeune majeur

  • Organiser le recueil des besoins liés à la santé du mineur/jeune majeuren amont de l’admission dans l’établissement/service et examiner la possibilité de cette admission
  • Informer dès le premier accueil les mineurs/jeunes majeurs et les parents sur les droits liés à la santé et sur l’organisation mise en place par l’établissement/service pour en faciliter l’exercice
  • Compléter la connaissance des éléments de santé du mineur/jeune majeur lors de l’entretien d’admission
  • Faciliter l’organisation des bilans médicaux et des dépistages dans les premiers temps de la mesure éducative
  • Repérer les signes révélateurs de troubles dans le développement, d’une souffrance psychique ou d’une altération substantielle d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques et articuler les prises en charge du mineur/jeune majeur dès le début de la mesure
  • L’essentiel

Chapitre 3 : L'accompagnement à la santé du mineur/jeune majeur tout au long de la mesure

  • Intégrer la santé dans le document individuel de prise en charge (DIPC) et dans le projet personnalisé, en cohérence avec le Projet Pour l’Enfant (PPE)
  • Accompagner le mineur/jeune majeur dans l’accès aux droits contribuant à sa santé
  • Impliquer les parents et favoriser la mobilisation du mineur/jeune majeur de façon adaptée à son âge et à sa situation sur la prise en charge de sa santé
  • Organiser des actions de prévention et d’éducation à la santé adaptées à l’âge et aux problématiques des mineurs/jeunes majeurs accueillis
  • Tenir compte des choix faits par le mineur/jeune majeur vis-à-vis de sa santé et gérer les situations de refus de soins ou de transmission d’informations
  • L’essentiel

Chapitre 4 : Cas pratiques pour l'appropriation de la recommandation

 

Annexes

  • Annexe 1 : Mettre en oeuvre une évaluation des activités et de la qualité des prestations
  • Annexe 2 : Glossaire des abréviations
  • Annexe 3 : Fiches techniques
  • Annexe 4 : Méthode d’élaboration
  • Annexe 5 : L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm)

Date de validation
octobre 2015

Documents

Mis en ligne le 09 oct. 2015