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Évaluation interne : repères pour les établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l’enfance et/ou mettant en œuvre des mesures éducatives

Champ et objectif

La publication sur la démarche d’évaluation interne des établissements et services mettant en œuvre des mesures éducatives dans le champ de l’enfance participe à la déclinaison sectorielle de la recommandation cadre Conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du CASF (2009).

L’objectif de ces recommandations spécifiques à l’évaluation interne est de proposer des repères utiles aux professionnels pour conduire et inscrire la démarche d’évaluation interne dans « un processus global et cohérent de conduite du changement, dans l’optique de l’amélioration continue de la qualité des prestations ».

Le document décline les orientations méthodologiques de l’Anesm dans la conduite de l’évaluation interne. Il éclaire les établissements et les services sur les articulations entre l’évaluation interne et les autres obligations contractuelles (évaluation externe, projet d’établissement ou de service, contractualisation, etc.).

Ces recommandations s’adressent aux structures concernées par l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent prévues par l’article L.312-8 du CASF et qui mettent en œuvre des mesures éducatives (administratives ou judiciaires) dans le champ de l’enfance.

Les services de prévention spécialisée et les services d’investigation (SIE, SEAT, UEAT) ne sont pas directement concernés par la recommandation. Néanmoins, la recommandation peut leur fournir des repères utiles ainsi qu’aux professionnels intervenant dans des établissements et services qui exercent des missions proches, aux organismes habilités chargés de réaliser l’évaluation externe et aux représentants des conseils généraux destinataires des rapports d’évaluation interne et externe transmis par les établissements ou services. 

 

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP)

La publication se compose de cinq volets :

Un document principal présentant les fiches méthodologiques pour organiser et conduire la démarche d’évaluation interne.

Quatre volets complémentaires se présentant sous la forme de fascicules et détaillant les quatre axes d’évaluation centrés sur les personnes accompagnées, à savoir :

Ces documents sont complémentaires et constituent des outils de travail en équipe. Ils permettent de recueillir et de prendre en compte le point de vue des personnes accompagnées dans le contexte particulier d’intervention des professionnels, et notamment des mesures contraintes. Les axes peuvent être abordés par les professionnels des établissements et services en fonction de leur avancée dans la démarche. Il n’y a pas d’ordre prédéfini.

Date de validation
janvier 2015

Documents

Mis en ligne le 26 janv. 2015