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sanitaire, social et médico-social

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Outils et textes de référence relatifs à l'évaluation

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Les textes relatifs à l’évaluation

  • Le décret n°2017-705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant du 6°, 7° ou 16° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
  • Arrêté du 24 juin 2016 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/SSD/01 pour les services de soins infirmiers à domicile de la société générale de surveillance (SGS) et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3-10 au code de l’action sociale et des familles ;
  • Instruction DGCS/SD5C/ANESM no 2015-191 du 5 juin 2015 relative au dispositif de sensibilisation et d’appui sur l’évaluation externe à l’attention des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés avant le 3 janvier 2002 et à certaines catégories d’ESSMS éloignés de l’évaluation externe (>> Consultez le pdf ) ;
  • Avis du conseil scientifique du 12 mars 2015 : Elaboration et utilisation des indicateurs dans la démarche d’évaluation interne (>> Consultez le pdf ) ;
  • Décret no 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (>> Consultez le pdf ) ;
  • Instruction DGCS/5C/ANESM no 2014-100 du 4 avril 2014 relative au dispositif de sensibilisation et d’appui sur l’évaluation externe à l’attention des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés avant le 3 janvier 2002 (>> Consultez le pdf )
  • Circulaire relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS (>> Consultez le pdf )
  • Arrêté du 5 février 2014 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile de la société par actions simplifiée AFNOR certification et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3-10 du code de l’action sociale et des familles (>> Consultez le pdf )
  • Instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (>> Consultez le pdf)
  • Arrêté du 9 décembre 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/06 pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3-10 au code de l’action sociale et des familles (>> Consultez l’arrêté)
  • Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la société SGS International Certification Services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3-10 au code de l’action sociale et des familles (>> Consultez l’arrêté)
  • Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-058 et des règles de certification NF 386 pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées de la société par actions simplifiée AFNOR certification et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3-10 au code de l’action sociale et des familles(>> Consultez l’arrêté)
  • Décret n°2012-147du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (>> Consultez le décret).
  • Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (>> Consultez le pdf).
  • Le décret n°2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif aux calendriers des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux (>> Consultez le pdf).
  • Le décret n°2007-975 du 15 mai 2007 (fixant le contenu du cahier des charges) (>> Consultez le pdf) ;
  • L’annexe 3-10 fixant le cahier des charges de l’évaluation externe
  • L’article L.312-1 du CASF : "Etablissements et services sociaux et médico-sociaux" ;
  • L’article L.312-8 du CASF : "Evaluation et systèmes d’information" ;
  • L’article L.313-5 du CASF : renouvellement de l’autorisation et résultats de l’évaluation externe ;

 

 Les textes publiés par l’Anesm

  • Décision N° D2014-11 du 9 juin 2014 relative à la mise en œuvre des dispositions de suivi des organismes habilités et prestataires inscrits au titre de l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF) (>> Consultez le pdf) 
  • Note d’information du 9 juin 2014 à l’attention des représentants légaux des organismes habilités et des prestataires inscrits relative à la déclaration trimestrielle des rapports d’activité périodiques (>> Consultez le pdf)
  • Note d’information du 19 septembre 2013 à l’attention des représentants légaux des organismes habilités et des prestataires inscrits sur la période de transmission des rapports d’activité des organismes habilités et des prestataires inscrits (>> Consultez le pdf) 
  • La décision du Directeur N°2012001 du 11 mai 2012 relative à au changement dans les indications données dans le cadre de la demande d’habilitation (>> Consultez le pdf)
  • La décision N°2012002 du 11 mai 2012 relative à la mise en oeuvre des dispositions de suivi des organismes habilités et prestataires inscrits au titre de l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF), (>> Consultez le pdf).
  • La décision n°2011001 du 10 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des dispositions de suivi de l’activité des organismes habilités au titre de l’article L.312-8 du code de l’Action sociale et des familles (>> Consultez le pdf). Ainsi que le courrier d’accompagnement de la décision, qui leur a été adréssé (>> Consultez le pdf) 
  • Un extrait du rapport d’activité 2010 de l’agence intitulé "L’Anesm, un acteur du dispositif de renouvellement des autorisations" (>> Consultez le pdf) ;
  • La décision n°2010001 du 2 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions de suivi de l’activité des organismes habilités au titre de l’article L.312-8 du code de l’Action sociale et des familles (>> Consultez le pdf).
  • Une note d’information adressée aux membres du Comité d’orientation stratégique (Cos) de l’Anesm sur le dispostif d’évaluation externe pour diffusion dans leurs réseaux et auprès de leurs adhérents (>> Consultez le pdf) ;

 

Documents

Mis en ligne le 03 avr. 2018