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Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

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Depuis le 1er avril 2018, la HAS a repris les missions et travaux de l'Anesm
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Habilitation / Inscription

Les activités et la qualité des prestations des établissements et services sont évalués par des organismes habilités par l’Anesm. L’évaluation peut également être réalisée par des organismes inscrits dans un Etat membre de l’Union Européennes ou de l’Espace économique européen lorsqu’elle est exercée de façon temporaire et occasionnelle sur le territoire national.

Qu'est ce que l'habilitation ? Qu'est ce que l'inscription ?

 

Être candidat à l’habilitation ou à l’inscription

Pour en savoir plus

 

Organismes habilités, prestataires inscrits et retraits d'habilitation

Pour en savoir plus

 

Outils et textes de référence

Pour en savoir plus

Mis en ligne le 03 avr. 2018