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Organismes habilités / Prestataires inscrits : saisie et transmission des rapports d’activité

Calendrier 2017 de campagnes de transmission des rapports d’activité des organismes habilités et des prestataires inscrits

Libellé du rapport d’activitéDates de début et fin de la période d’activité concernée Dates d’ouverture de l’Extranet pour la transmission du rapport d’activité
Rapport d’activité du 4e trimestre 2017Du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017 inclusDu 05 décembre 2017 au 10 janvier 2018 inclus
Rapport d’activité du 1er trimestre 2018Du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 inclusDu 05 mars 2018 au 05 avril 2018 inclus
Rapport d’activité du 2e trimestre 2018Du 1er avril 2018 au 30 juin 2018 inclusDu 05 juin 2018 au 05 juillet 2018 inclus
Rapport d’activité du 3e trimestre 2018

Du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 inclus

Du 05 septembre 2018au 05 octobre 2018 inclus
Rapport d’activité du 4e trimestre 2018Du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 inclusDu 05 décembre 2018 au 10 janvier 2019 inclus

 

Les organismes habilités par l’Anesm et les prestataires inscrits sont invités à renseigner leurs rapports d’activité via la plateforme extranet de l’Agence.

L’accès à la plateforme se fait en cliquant sur le lien suivant : 

https://extranesm.sante.gouv.fr

  • Un guide utilisateur est téléchargeable sur sur le module "Documents" de la plateforme.
  • La décision N° D2014-11 du 9 juin 2014 relative à la mise en œuvre des dispositions de suivi des organismes habilités et prestataires inscrits au titre de l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF) (>> Consultez le pdf) .
  • Note à l’attention des représentants légaux des organismes habilités et des prestataires inscrits relative à la déclaration trimestrielle des rapports d’activité périodiques (>> Consultez le pdf).
  • La décision N°2012002 du 11 mai 2012 relative à la mise en oeuvre des dispositions de suivi des organismes habilités et prestataires inscrits au titre de l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF) (>> Consultez le pdf).

Nota bene : La version téléchargeable de l’extrait K-Bis sur le site Infogreffe n’a aucune valeur légale. Vous pouvez obtenir l’extrait k-bis original de deux manières :

  • soit en vous rendant au Tribunal de Commerce
  • soit en commandant sur le site infogreffe mais en demandant un envoi postal.
Mis en ligne le 03 avr. 2018