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Appel à candidatures pour le renouvellement des membres de la Commission d'évaluation économique et de santé publique - Mandat 2018-2021

Clôture de l'appel le 15 mai 2018

Missions de la Commission

La commission (CEESP) a pour principales missions de :

  • rendre un avis sur l’efficience de certains médicaments et dispositifs médicaux sur le fondement du dossier déposé par l’industriel et de l’instruction qui en est faite par le Service évaluation économique et santé publique (SEESP) et réaliser ou valider les études médico-économiques nécessaires à leur évaluation ;
  • contribuer à définir le cadrage des travaux d’évaluation économique des technologies de santé et des travaux d’évaluation des actions et programmes de santé publique inscrits au programme de travail de la HAS ;
  • apprécier la qualité méthodologique des rapports d’évaluation économique des technologies de santé et d’évaluation des actions et programmes de santé publique qui lui sont soumis par le SEESP et donner un avis argumenté sur les conclusions ; puis proposer au collège ces rapports d’évaluation pour adoption ;
  • conduire une réflexion sur l’évolution des méthodes d’évaluation, dans une approche pluridimensionnelle.

La commission prépare également les délibérations du collège relatives :

  • aux avis mentionnés au 2°bis de l’article L.161-40 du code de la sécurité sociale sur la liste des consultations médicales périodiques de prévention et des examens de dépistage mis en œuvre dans le cadre des programmes de santé visés à l'article L.1411-6 du code de la santé publique ;
  • aux travaux d’évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population conformément au 3° de l’article L.161-40 du code de la sécurité sociale;
  • aux travaux utiles à la réalisation des missions de la HAS dans le champ de compétence de la commission.

Enfin, la commission peut se voir confier par le collège des travaux, études ou consultations que celui-ci juge utile à la préparation de ses délibérations.

 

Composition de la Commission

La commission, présidée par un membre du collège de la HAS, comprend une vingtaine de membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine de la santé, de l’évaluation économique et de la santé publique ainsi que des adhérents d’associations agréées de malades et d’usagers du système de santé.

Parmi ces membres sont choisis deux vice-présidents désignés par le Collège.

 

Compétences recherchées

La HAS recherche des experts en matière d’évaluation des actions et programmes de santé publique ou d’évaluation économique des produits ou technologies de santé, possédant l’une des qualifications suivantes :

  • économiste de la santé,
  • spécialiste de sciences humaines et sociales,
  • épidémiologiste,
  • professionnel de santé, libéral ou hospitalier,
  • médecin spécialisé en santé publique.

Elle recherche également des adhérents d’associations agréées représentant les patients et les usagers[1].

 

Qu’attend-on des membres ?

 Les membres de la CEESP ont pour principales missions :

  • de participer aux séances de la Commission et, le cas échéant de la sous-commission économie, en contribuant activement aux délibérations et aux votes.
  • de préparer chaque séance de commission en examinant préalablement les dossiers inscrits à l’ordre du jour ;
  • de relire les documents travaillés en séance ;
  • de participer à des groupes de travail sur des thématiques spécifiques (par exemple, sur la méthodologie de l’évaluation de l’évaluation de l’efficience des parcours de soins) ;
  • et pour les membres désignés comme rapporteurs d’un dossier, d’élaborer un rapport détaillé à présenter en séance.

 

La présence régulière des membres à chacune des séances de la commission est indispensable pour garantir une discussion collégiale et la validité des votes. 

Les réunions de la commission se tiennent généralement le  2ème mardi de chaque mois (journée complète) dans les locaux de la HAS, à Saint-Denis.  

Une sous-commission économie, composée des membres économistes de la santé de la commission, se réunit également une fois par mois pendant une demi-journée.  

En complément de leur présence en commission, les membres devront participer à des groupes de travail une à deux demi-journées par trimestre.  

La charge de travail pour les travaux préparatoires et les travaux de relecture est estimée à l’équivalent d’1 journée ½ par mois, en complément des réunions de la commission et de la sous-commission.

 

Deontologie

  • Obligation de confidentialité et devoir de réserve

Les membres de la CEESP sont tenus au secret et à la discrétion professionnels sur la teneur des débats et des votes ainsi que, d’une façon générale, sur tout document ou information dont ils ont connaissance en raison de leur qualité de membre de la CEESP, jusqu’à la publication des données par la HAS.

 

  • Déclaration publique d’intérêts (DPI)

Comme tout collaborateur de la HAS, les membres de la CEESP doivent remplir une déclaration d’intérêts mentionnant les liens d'intérêts de toute nature, directs ou par personne interposée, qu’ils ont ou ont eus pendant les cinq dernières années avec des entreprises, des établissements ou des organismes dont les activités, les techniques et les produits entrent dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans les mêmes secteurs. Cette déclaration est rendue publique et doit être actualisée à l'initiative de l'intéressé.

Les membres de la CEESP ne peuvent prendre part aux travaux, aux délibérations et aux votes qu'une fois la déclaration d’intérêts souscrite ou actualisée. Ils ne peuvent, sous les peines prévues à l'article 432-12 du code pénal, prendre part ni aux travaux, ni aux délibérations, ni aux votes de la CEESP s’ils ont un intérêt, direct ou indirect, à l'affaire examinée.

 

Indemnisation

Les membres participant aux réunions de la CEESP sont indemnisés à hauteur de 1,5 vacation par demi-journée et remboursés de leur frais de déplacement selon les règles applicables à la HAS.

Les membres exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu de 2 vacations par demi-journée. Le montant de la vacation est actuellement fixé à 76 € bruts.

 

Comment postuler ?

Si vous souhaitez devenir membre de la CEESP, veuillez transmettre un dossier de candidature avant le 15 mai 2018.

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

  • une lettre de candidature
  • un curriculum vitae
  • une déclaration d’intérêts ; pour remplir une déclaration d’intérêts, veuillez adresser un courriel mentionnant votre numéro de téléphone mobile à l’adresse suivante : s.fernandes[at]has-sante.fr afin de recevoir un identifiant et un mot de passe ainsi qu’un lien d’accès au site DPI-SANTE.

Seuls les dossiers complets seront examinés.

L’examen des candidatures se fait de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels liens d’intérêts. La HAS veille à ce que la composition de la Commission soit, dans la mesure du possible, équilibrée en termes de compétences, de mode et de lieu d’exercice et de parité hommes-femmes.

Les candidats sont informés de la décision de la HAS dans les meilleurs délais.

La composition définitive de la Commission sera arrêtée par décision du collège de la HAS. La Commission renouvelée sera installée le 22 mai 2018.

 

Pour toute question ou pour adresser votre dossier de candidature :

 

Haute Autorité de Santé

A l’attention de Catherine RUMEAU-PICHON ou Samantha FERNANDES

5 avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis cedex

01 55 93 93 70 - c.rumeaupichon[at]has-sante.fr / s.fernandes[at]has-sante.fr

 


[1] Ces associations doivent être agréées en application des dispositions de l’article L.1114-1 du code de la santé publique

Mis en ligne le 22 mars 2018