Habilitation / Inscription : Outils et textes de référence

Sont disponibles :

• un extrait du rapport d’activité 2010 de l’agence intitulé "L’Anesm, un acteur du dispositif de renouvellement des autorisations" (>> Consultez le pdf) ;

• un diaporama (ppt) relatif aux différents aspects de contenu et de méthode de la démarche d’évaluation sur lesquels s’appuie l’Anesm (présenté aux candidats le 23 juin 2009) (>> Consultez le pdf) ;

• un document (pdf) reprenant l’essentiel des réponses aux questions des participants à la journée du 23 juin 2009 sur les aspects juridiques de l’habilitation et sur la démarche d’évaluation externe (>> Consultez le pdf) ;

Les textes relatifs à l’habilitation/l’inscription

• Note du 19 septembre 2013 à l’attention des représentants légaux des organismes habilités et des prestataires inscrits, ayant pour objet, la période de transmission des rapports d’activité des organismes habilités et des prestataires inscrits. (>> Consultez le pdf).

• Décret 2012-82 du 23 janvier 2012
  

• Décision n°2012001 du 11 mai 2012 relative à la déclaration de tout changement dans les indications données dans le cadre de la demande d’habilitation ou d’inscription. (>> Consultez le pdf).

• Décision N°2012002 du 11 mai 2012 relative à la mise en œuvre des dispositions de suivi des organismes habilités et prestataires inscrits au titre de l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF) (>> Consultez le pdf).

• Décision n°2011001 du 10 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des dispositions de suivi de l’activité des organismes habilités au titre de l’article L.312-8 du code de l’Action sociale et des familles (>> Consultez le pdf). Ainsi que le courrier d’accompagnement de la décision, qui leur a été adréssé (>> Consultez le pdf) ;

• Décision n°2010001 du 2 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions de suivi de l’activité des organismes habilités au titre de l’article L.312-8 du code de l’Action sociale et des familles (>> Consultez le pdf) ;

• L’article L.312-1 du CASF : "Etablissements et services sociaux et médico-sociaux" ;

• L’article L.312-8 du CASF : "Evaluation" ;

• L’article L.312-197 à D312-206 du CASF : "Obligations des organismes habilités et des prestataires inscrits"