English version

Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

Recherche

Avancée
Depuis le 1er avril 2018, la HAS a repris les missions et travaux de l'Anesm
impression

La demande d’habilitation en ligne

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (art L312.1 du CASF) font procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’il délivrent par un organisme extérieur, habilité par l’Anesm.

La liste de ces organismes est établie par l’Anesm et publiée au bulletin officiel.

Pour être habilité, l’organisme remplira une demande d’habilitation en ligne

 

Aux personnes et organismes voulant enregistrer une demande d’habilitation

Les demandes d’habilitation sont désormais faites via cette plateforme en vous connectant au lien suivant : https://extranesm.sante.gouv.fr

 

Pour vous aider à réaliser votre demande d’habilitation en ligne téléchargez le guide utilisateur

Documents

Mis en ligne le 03 avr. 2018