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Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

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Depuis le 1er avril 2018, la HAS a repris les missions et travaux de l'Anesm
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Les évaluations

Depuis la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, les 36 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles du secteur social et médico-social. L’évaluation interne couvre le même champ que l’évaluation externe ; elles s’inscrivent dans une logique de complémentarité.

Au cours de leur période d’autorisation (15 ans), les établissements et services doivent transmettre à leur(s) autorité(s) de contrôle et de tarification trois rapports d’évaluation interne et deux rapports d’évaluation externe. Les résultats de l’évaluation externe qui précède la fin de l’autorisation conditionnent son renouvellement. Au-delà, ces évaluations sont indispensables pour le renouvellement des projets d’établissement ou de service et les démarches de contractualisation (CPOM par exemple).

 

L'évaluation interne

Conduite par l’établissement ou le service lui-même, cette procédure porte sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions mises en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

> Pour en savoir plus

 

L'évaluation externe

Conduite par un organisme habilité, cette procédure porte sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

> Pour en savoir plus

 

 

 > Accéder à l'ExtrAnesm
Cette plateforme permet aux organismes habilités de répondre à leurs obligations et de renseigner chaque trimestre des informations sur les missions qu'ils ont réalisées.

 

Mis en ligne le 03 avr. 2018