Questionnaire Bientraitance 2009

Depuis l’opération « Bientraitance des personnes âgées » lancée en octobre 2008 par le secrétariat d’État à la Solidarité, les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent s’inscrire dans une démarche d’auto-évaluation de leurs pratiques de bientraitance.
 
Pour en faciliter la mise en œuvre, l’Anesm a élaboré un questionnaire d’auto-évaluation qui a été adressé courant 2009 à l’ensemble des établissements concernés par les anciennes Ddass. La majorité des structures ont renseigné ce questionnaire dont le bilan a été réalisé par l’Anesm.

Qui est concerné ?

Ce questionnaire a été conçu pour être rempli par une équipe composée notamment le directeur de l’établissement, le médecin coordonnateur, un ou plusieurs soignants, le président du conseil de la vie sociale ainsi que d’autres professionnels de l’établissement.

Objectifs

L’objectif de ce questionnaire d’auto-évaluation annuel est de soutenir les professionnels dans une dynamique de déploiement de la bientraitance au sein des établissements, en leur permettant de :

• faire un diagnostic des difficultés inhérentes au déploiement de la bientraitance ;

• réaliser en équipe un diagnostic des actions déjà mises en œuvre ;

• identifier les actions possibles à déployer.

 Il doit permettre de fournir une base d’appréciation régulière de cette démarche dans les établissements. Les repères résultent directement des recommandations de pratiques professionnelles développées par l’Anesm, en particulier « La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre ». Ils constituent une déclinaison adaptée à la situation d’accompagnement spécifique en Ehpad et aux personnes accueillies.

L’intérêt de ce questionnaire réside non seulement dans ce recueil d’information régulier, mais plus largement, dans la dynamique de réflexion et d’échange qu’il favorise au sein des équipes. Différentes possibilités de réponse sont proposées. Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse.
 

À savoir

Il est complémentaire d’outils existants tels que le guide « Gestion des risques de maltraitance en établissement » élaboré par le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et adultes handicapés et d’outils à venir (texte cadre sur l’évaluation interne en Ehpad, inscrit au programme de travail 2009 de l’Anesm).
 

Qu’est-ce que la « bientraitance » ? 

La « bientraitance ne couvre pas l’ensemble des aspects qui concourent à la qualité de l’accompagnement en Ehpad, et in fine, à la qualité de vie des personnes accueillies. La bientraitance est l’une des dimensions essentielles de l’amélioration de la qualité de l’accompagnement. 
Elle vise en priorité :

• les conditions d’exercice des professionnels qui concourent à une relation personne accueillie – professionnels respectueuse de ses droits, favorisant l’individualisation et la prise en compte de toutes les dimensions de l’accompagnement (médicale, psychologique, sociale) impliquant une nécessaire coordination entre les professionnels ;

• la professionnalisation et la qualification des intervenants ;

• la potentialisation des ressources internes et celles disponibles sur le territoire ;

• l’organisation (communication, documentation, système d’information) et le management.

Structure et processus

L’évaluation en Ehpad a fait l’objet, depuis plusieurs années, de travaux relatifs aux critères et indicateurs permettant de mesurer la qualité de l’accompagnement. Trois grandes catégories d’indicateurs qualité sont communément identifiées :

• des indicateurs de structure (conformité à un cadre réglementaire, à des références professionnelles, et à des références internes) ;

• des indicateurs de processus (organisation, articulation, niveau de mise en œuvre) ;

• des indicateurs de résultats (effets atteints au niveau des usagers).

Ce questionnaire est volontairement focalisé sur les conditions et les facteurs organisationnels principaux de déploiement des activités qui soutiennent un accompagnement de qualité. Il propose des questions couvrant pour l’essentiel des aspects de structure et de processus. Il ne comporte en revanche aucun indicateur de résultats.

Une inscription dans la démarche d’évaluation interne

Ce questionnaire constitue une sélection de domaines et ne saurait être assimilé, à lui seul, à une évaluation interne exhaustive. C’est un outil qui contribue parmi d’autres à la démarche d’évaluation interne et à l’amélioration des pratiques.

Ont été retenus les aspects majeurs concourant à l’amélioration de l’accompagnement : modalités de l’évaluation initiale, de la mise en œuvre du projet personnalisé, de la prévention et de la gestion des risques, de l’expression collective, du système d’information (transmissions, documentation), de potentialisation des ressources internes et externes.

Néanmoins, cet outil permet de passer en revue les principales dimensions concourant au déploiement d’une culture de bientraitance et de fournir une première base de réflexion collective sur ces dimensions. 

Les résultats du questionnaire Bientraitance 2009

Les résultats du questionnaire 2009 mettent en évidence une série de points forts partagés par une grande majorité d’établissements qui témoignent d’une consolidation de l’offre d’accompagnement en Ehpad.

Deux axes d’amélioration apparaissent essentiels pour développer des pratiques de bientraitance : d’une part, le processus d’admission et l’élaboration du projet personnalisé, d’autre part, la nécessité de développer des pratiques d’évaluation en continu. L’analyse permet de dégager aussi des pratiques qui conditionnent le déploiement d’autres pratiques de bientraitance.

Renseigné par plus de 76 % des établissements, ce questionnaire constitue un outil de dialogue et de transparence. Ces derniers pourront ainsi se situer et identifier leurs marges de progression, grâce au rapport national qui fournit aux autorités des axes de travail nationaux et régionaux pour engager des mesures d’accompagnement des établissements (lire ci contre le rapport national et la synthèse).