Avec l’élargissement de ses missions au social et médico-social, la HAS intervient désormais sur tous les enjeux de la santé

En plus de son rôle central dans le champ sanitaire, la HAS intervient désormais aussi dans les champs social et médico-social : évaluation des établissements, élaboration de recommandations pour l’inclusion sociale, la protection de l’enfance, l’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées.
Cette intégration répond à l’impératif d’envisager aujourd’hui la santé dans sa globalité, sans se limiter aux soins médicaux mais en y intégrant tous les aspects de la vie des personnes, en améliorant les pratiques de l’ensemble des professionnels et établissements impliqués. L’objectif est de favoriser des parcours de santé complets et de qualité, coordonnés et transversaux, répondant aux besoins de soins et aux situations de vie de chaque personne.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS), à partir du 1er avril, les missions de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).

Cette intégration des champs du social et du médico-social au périmètre de la HAS témoigne de la nécessité d’envisager la santé de façon globale, sans la limiter à la prise en charge de maladies. L’état de santé d’une personne et sa situation de vie sont en effet étroitement imbriqués. L’environnement de vie et de travail de la personne, l’accès au système de santé, les ressources sociales et personnelles ou encore les capacités physiques et psychologiques influent sur l’état de santé des personnes. A l’inverse, les soins médicaux peuvent avoir des conséquences sur les différents domaines du quotidien et nécessiter des accompagnements adaptés à chaque situation.

Le défi est donc de proposer aujourd’hui des parcours de santé et de vie centrés sur les besoins de soins et d’accompagnement des personnes, afin de favoriser le « bien-être physique, mental et social »[1] de chacun.

Un rôle élargi de la HAS pour intervenir sur tous les enjeux de la santé

L’intégration des missions de l’Anesm va permettre à la HAS de renforcer sa mission première : améliorer les pratiques de soins et de santé pour tous. Les deux principaux objectifs seront notamment de :

• favoriser des parcours de santé complets, transversaux et lisibles pour tous

Le cloisonnement entre les champs sanitaire, social et médico-social a des effets délétères : errance des personnes, ruptures dans les parcours, non-recours à des soins ou des accompagnements. Les missions élargies de la HAS devront permettre une meilleure articulation et collaboration des différents acteurs sur le terrain, en se recentrant sur les besoins des personnes.

• élaborer des travaux transversaux en profitant des expertises des différents champs

L’intégration des missions de l’Anesm et de ses équipes va favoriser le partage des approches qualité et des méthodologies, ce qui permettra d’enrichir les évaluations d’établissements ainsi que l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques. Si le sujet s’y prête, ces recommandations aborderont d’ailleurs systématiquement les aspects sanitaires, sociaux comme médico-sociaux.

Une direction et des instances dédiées aux champs social et médico-social pour assurer la prise en compte de ses spécificités

Une direction spécifique au champ social et médico-social est créée au sein de la HAS, la Direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM). Celle-ci intègre les personnels de l’Anesm et sera dirigée par Véronique Ghadi. Elle aura la charge d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques relatives à l’inclusion sociale, la protection de l’enfance, l’accompagnement des personnes handicapées, des personnes âgées mais aussi de fixer le cadre d’évaluation des quelques 30 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (EHPAD, établissements et services d’aide par le travail, services d’aide et d’accompagnement à domicile, foyers et maisons d’accueil spécialisées, foyers de l’enfance, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, centres d’accueil de demandeurs d’asile…).

Pour fixer les orientations et valider les travaux de cette direction, une commission réglementée va également être constituée, disposant du même statut que les commissions d’évaluation des médicaments, des dispositifs médicaux ou d’évaluation médico-économique déjà existantes à la HAS. Ses membres seront nommés prochainement par le Collège de la HAS.

En complément de cette commission réglementée, la HAS constituera courant mai un comité de concertation rassemblant les parties prenantes des champs social et médico-social afin d’instaurer un espace d’échange régulier et de recueil de leurs avis et attentes.

Des travaux déjà programmés : améliorer l’évaluation des établissements, recueillir la satisfaction des personnes, élaborer des recommandations transversales

L’un des premiers chantiers concernera l’élaboration d’un référentiel commun pour l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. A ce jour, chaque structure produit son propre référentiel ce qui représente une charge importante pour les plus petites d’entre elles et génère des évaluations hétérogènes, n’apportant pas une information éclairante pour les autorités publiques qui délivrent les autorisations. En complément de ce socle commun, la HAS produira des volets spécifiques selon le type d’établissement et d’activité, en concertation avec les professionnels du secteur.

De la même façon qu’elle l’a systématisé pour les hôpitaux et cliniques, la HAS va également développer des indicateurs pour recueillir la satisfaction des personnes âgées et handicapées accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Enfin, dans le cadre de l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques, des articulations seront construites ou renforcées entre certains travaux prévus aux programmes de travail respectifs de la HAS et de l’Anesm.