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Construire et faire vivre le projet des usagers en établissements de santé

Repères méthodologiques à destination des commissions des usagers et des directions d’établissements

Date de validation
février 2018

Le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé donne la possibilité à cette commission de proposer un projet des usagers. Cette disposition reprend l’une des propositions du programme national de sécurité des patients 2013-2017. Le principe étant posé, il a semblé important d’aller plus loin en proposant aux acteurs de terrain des éléments pour faciliter la démarche : contenu, dynamique et méthodologie pour la mettre en œuvre etc.

L’objet du document joint est ainsi de fournir de manière non exhaustive des éléments pour faciliter l’élaboration et la mise en œuvre du projet des usagers en lien avec les autres projets des établissements de santé et plus particulièrement avec le projet stratégique de l’établissement. Il s’adresse aux représentants des usagers, mais aussi aux autres membres de la commission des usagers et aux autres acteurs de l’établissement de santé, notamment les équipes de direction ou encore la commission ou conférence médicale d’établissement (CME).

Ce document résulte des travaux d’un groupe réunissant des représentants des usagers issus d’associations membres de France Assos Santé associés à des représentants du Ministère chargé de la santé, de la Haute Autorité de Santé et des fédérations d’établissements de santé. L’ensemble de ces organisations souhaitent promouvoir le développement de projets des usagers dans les établissements de santé, convaincus qu’il s’agit d’une démarche bénéfique tant pour les usagers que les professionnels.

Documents

Mis en ligne le 06 avr. 2018