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Renouvellement des membres de la Commission de la Transparence : Appel à candidatures

 

La HAS fait appel à candidatures pour la nomination des membres de la Commission de la transparence.

Cette commission évalue les médicaments en vue de leur accès ou de leur maintien sur la liste des médicaments remboursables et contribue à leur bon usage en publiant une information scientifique pertinente et indépendante.

 

Postuler pour devenir membre

Quelles sont les compétences recherchées ?

Les avis de la CT sont fondés sur l’indépendance et la qualité de l’expertise. Être membre de la CT demande à la fois une expérience approfondie dans les domaines du médicament et de son évaluation scientifique, un engagement professionnel et une certaine disponibilité. La CT recherche particulièrement :

  • Des médecins de toutes spécialités cliniques y compris en médecine générale, exerçant en secteur libéral ou public ;
  • Des pharmaciens exerçant en secteur libéral ou public ;
  • Des méthodologistes, des biostatisticiens, des épidémiologistes ou des pharmacologues.

Ainsi que des adhérents d’associations de patients et d’usagers du système de soins

Qu’attend-on des membres ?

Les membres de la Commission ont pour mission de rendre des avis sur le bien fondé de la prise en charge des médicaments par la solidarité nationale. Ceci nécessite une analyse scientifique et médicale des données obtenues sur ces médicaments par l’examen des dossiers fournis par les laboratoires et des données recueillies par la HAS.

La présence des membres en commission est requise pour garantir une discussion collégiale et la validité des votes.

Les séances de la Commission se tiennent sur une journée, le mercredi, tous les 15 jours sur le site de la HAS à Saint-Denis.

Quels sont les engagements déontologiques des membres ?

  • Obligation de confidentialité et devoir de réserve
  • Remplir une Déclaration d’intérêts (DI), les liens déclarés font l'objet d'une analyse par le Comité de déontologie.

Une indemnisation est-elle prévue ?

Les membres présents lors des réunions sont indemnisés à hauteur de 3 vacations par journée (1,5 vacation par demi-journée). Les membres exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire de 4 vacations par journée (2 vacations par demi-journée).

Le montant de la vacation est actuellement fixé à 76 € bruts.

Comment puis-je postuler ?

Si vous souhaitez devenir membre, vous pouvez candidater avant le 31 août 2018 via https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/2829 en joignant un curriculum vitae. La composition définitive de la Commission sera connue en octobre 2018 pour prise d’effet mi-novembre 2018.

Pour toute question vous pouvez contacter le 01 55 93 37 20 ou  adresser un message à transparence@has-sante.fr

 

La Commission de la transparence

Rôle

  • Évaluer les médicaments en vue de leur accès ou de leur maintien sur la liste des médicaments remboursables. Pour cela, la Commission apprécie leur «service médical rendu» (SMR), leur intérêt de santé publique, leur place dans la stratégie thérapeutique, l’amélioration qu’ils sont susceptibles d’apporter par rapport aux traitements déjà disponibles (amélioration du service médical rendu – ASMR) et la population susceptible d’être concernée par ce médicament.
  • Contribuer au bon usage du médicament en publiant une information scientifique pertinente et indépendante.

Composition

La Commission se compose de :

  • 28 membres votants (21 titulaires et 7 suppléants)  
  • 7 membres non votants, représentant les principales administrations de santé et les caisses d’assurance maladie.

Pour son expertise, son secrétariat et sa logistique, la CT s’appuie sur les services de la HAS, en particulier le Service Evaluation des Médicaments.

 

La CT en chiffres

En 2017 :

  • 22 réunions de la Commission
  • 638 avis rendus
  • 5 fiches de bon usage
  • 112 synthèses d’avis
  • 88 jours : délai moyen d’instruction des dossiers de demande d’inscription

 

 

 

Documents

Mis en ligne le 26 avr. 2018
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