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Appel à candidature d’experts en vue de travaux sur "Personnes accompagnées par des services à domicile et projet personnalisé"

Clôture de l'appel le 14/06/2018

Contexte

La loi n°2002-2 portant rénovation de l’action sociale et médico-sociale prévoit une participation directe de la personne (ou avec l’aide de son représentant légal) à la conception et à la mise en œuvre du « projet d’accueil et d’accompagnement » (CASF, art. L.311-3, 7°), plus communément appelé « projet personnalisé ».

La Haute Autorité de Santé (HAS) élabore une fiche-repère, destinée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD, ESA, SAMSAH, SAVS). Elle vise à donner des repères communs pour l’élaboration des projets personnalisés en s’appuyant sur les besoins et des attentes de la personne et en tenant compte, selon les situations, de son entourage. Elle fera un focus spécifique pour les personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives. Ce dernier s’inscrit en complément des mesures 20, 21, 22 du Plan Maladie Neuro-Dégénérative (PMND).

 

Le groupe de travail

Missions

Sur la thématique à traiter, le groupe de travail se réunit en vue de :

  • identifier et prioriser les problématiques
  • identifier les enjeux et les bonnes pratiques
  • proposer des références et des outils
  • communiquer des illustrations

Un chef de projet aura pour mission d’animer le groupe de travail.

Période de travail

Le groupe de travail se réunira dans les locaux de la HAS sur convocation le 11 juillet 2018. 

Compétences recherchées

La HAS recherche principalement des experts sur la problématique de l’accompagnement à domicile (directeur de service à domicile, auxiliaire de vie, responsable de secteur, infirmier et aide-soignant de SSIAD et de SPASAD, personnel de service de portage des repas, médecin traitant, infirmier libéral et tout autre professionnel intervenant à domicile) ainsi que des bénéficiaires de ces services sans conflit d’intérêt majeur (au sens du Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts de la HAS).

 

Indépendance et déclaration d’intérêts

Les experts ne peuvent avoir, par eux-mêmes ou par personne interposée, dans les établissements ou entreprises en relation avec la HAS, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance. Ils ne peuvent, sous les peines prévues à l’article 432-12 du code pénal, traiter une question dans laquelle ils auraient un intérêt direct ou indirect.

Dans un but de prévention des conflits d’intérêts, ils devront remplir une déclaration d’intérêts en ligne sur le site dpi.sante.gouv.fr. Doivent être déclarés les liens directs ou indirects avec les entreprises, les organismes professionnels ou les sociétés de conseil œuvrant dans le domaine de compétence de la HAS. Les experts s’engagent à signaler toute modification concernant ces liens pendant les travaux.

Les déclarations d’intérêts des candidats retenus seront publiées sur le site dpi.sante.gouv.fr.

Les experts sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation aux travaux de la HAS. 

 

Indemnités et prise en charge des frais de déplacement

Les experts sont indemnisés et remboursés de leurs frais de déplacement, le cas échéant, selon les règles applicables à la HAS.

 

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 14 juin 2018, à l’adresse suivante :

Haute Autorité de santé
DiQASM
  À l’attention de Madame Aylin Ayata

Mission Personnes Agées
5, avenue du Stade de France
93218 Saint Denis la Plaine Cedex

Ou par mail à Madame Aylin Ayata (chef de projet) : a.ayata[at]has-sante.fr. Tel : 01.55.93.70.61

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

  • une lettre de candidature
  • un curriculum vitae avec éventuellement une liste de titres et travaux

 

Les modalités de saisie en ligne de la déclaration d’intérêts seront transmises aux candidats après réception de ces documents par la HAS.

Les dossiers ne seront examinés qu’une fois la saisie en ligne de la déclaration d’intérêts effectuée par le candidat. Cet examen se fera de manière confidentielle. Tant que l’expert n’est pas retenu, la déclaration publique d’intérêts du candidat n’est pas publiée. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise, et de leurs éventuels conflits d’intérêts.

 

Mis en ligne le 17 mai 2018