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31 mai 2018 | Communiqué de presse

La HAS s’appuiera sur les professionnels pour élaborer sa prochaine version de la procédure de certification

La HAS a initié à l’automne dernier une réflexion sur l’évolution de la procédure de certification des établissements de santé. Les enjeux de cette mutation sont un soutien à l’engagement et l’implication du patient, au développement de la culture de la pertinence, du résultat et du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques. Les objectifs d’ici à 2020 sont : médicaliser et mieux prendre en compte les résultats de la prise en charge (PEC) ; simplifier l’ensemble du dispositif de certification ; s’adapter aux regroupements d’établissements publics (GHT) et privés. La certification rénovée, qui continuera de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations des hôpitaux et cliniques en France, doit être mise en œuvre en 2020.

Créée dans le but d’améliorer la qualité et la sécurité des soins dans les hôpitaux et cliniques, la certification est une évaluation externe de la qualité des soins et des prises en charge des patients. Elle s’appuie sur un référentiel et des outils appelés à évoluer et à s’adapter au système de santé et aux pratiques médicales. La HAS mène actuellement des travaux pour faire évoluer le dispositif de certification qui visent 3 objectifs principaux. Le premier objectif est de médicaliser la certification, c’est-à-dire rapprocher la mesure de la qualité des pratiques cliniques. Il s’agira de recentrer la certification sur la qualité de la prise en charge et le bénéfice apporté aux patients en ciblant des points critiques, c’est-à-dire des éléments incontournables pour la qualité de la prise en charge des patients et ceux marqueurs du niveau de maturité. Le second objectif est celui de la simplification du dispositif notamment du référentiel de certification, demande récurrente des établissements de santé. Il s’agit là de rendre le dispositif plus lisible et d’en faciliter son appropriation. Sa mise en œuvre doit être accessible aux professionnels de terrain sans toutefois que son niveau d’exigence en soit réduit. Enfin, son dernier objectif sera de prendre en compte les nouvelles organisations territoriales et s’adapter aux groupements d’établissements. Elle mettra l’accent par exemple sur les résultats de la prise en charge des patients au niveau des établissements et sur les aspects managériaux au niveau des GHT.

Une certification davantage tournée vers le patient, levier de la stratégie d’amélioration

La nouvelle certification a pour ambition d’impliquer davantage le patient. L’adhésion des acteurs à la méthode du patient-traceur confirme cet enjeu. La HAS consacrera une partie très importante de la visite de certification aux patient-traceurs. L’analyse des dossiers et des entretiens spécifiques permettront de révéler l’expérience de prise en charge et l’appréciation du patient. Une attention particulière au management des équipes centré sur la qualité effective de prise en charge du patient et moins sur les processus et l’observance des conformités réglementaires. Les patients-traceurs ne sauront être exhaustifs mais doivent permettre d’apprécier le fonctionnement en équipe. La certification doit permettre l’évaluation collective tant au niveau des équipes, de l’établissement que du groupement éventuel. La maturité de ces organisations professionnelles étant le garant d’une pérennité.

Des visites mieux ciblées selon le profil de l’établissement avec un rendu incitatif à l’amélioration mais aussi identifiant des initiatives remarquables

La HAS a d’ores et déjà réalisé plusieurs travaux préparatoires notamment en interne ainsi qu’au travers d’une « commission miroir », composée d’experts du secteur (sollicité en miroir des travaux de la HAS) ainsi que par le biais de consultations formelles et informelles des acteurs du domaine. Dans l’objectif d’élaboration du nouveau dispositif, la HAS constituera plusieurs groupes de travail. Un sera dédié au parcours générique du patient c’est-à-dire les domaines transversaux de la prise en charge (identitovigilance, produits de santé, douleur, etc.) ; des groupes seront consacrés à chacune des 15 prises en charge spécifiques : 9 concernant des activités spécifiques (médecine, chirurgie & interventionnel (bloc, endoscopie...), maternité & obstétriques, psychiatrie et santé mentale, SSR, ambulatoire (dont CS, télémédecine), HAD, urgences & crises sanitaires & soins non-programmés, soins critiques) ; et 6 à des populations spécifiques (en situation de handicap, gériatrique, atteinte de maladies chroniques, atteinte de cancer, pédiatrique, précarité ). Les situations cliniques particulières pour lesquelles des indicateurs de qualité et de sécurité des soins existent (prise en charge des accidents vasculaires cérébraux, post-partum, chirurgie bariatrique, insuffisance cardiaque etc…) seront également intégrées voir développées. Enfin, 3 groupes seront en charge des principes de management des groupements d’établissements et de la réflexion sur l’adaptation aux structures mixtes sanitaire et médico-sociales.

Une mise en œuvre programmée pour 2020

La HAS s’appuiera sur des professionnels de santé (médicaux, paramédicaux, médicotechniques et administratifs), directeurs d’établissements, représentants de malades et d’usagers dans l’élaboration de ces travaux qui seront lancés en juin 2018. Ils seront amenés à produire le référentiel de certification, les grilles patient-traceur déclinées selon les différentes spécificités du patient et de ses modalités de prise en charge d’évaluation, etc... La HAS communiquera prochainement via ses différents partenaires (fédérations hospitalières, conférences, CNP, associations de malades et d’usagers, etc.).

Enfin, la HAS prévoit d’expérimenter la nouvelle version de la certification des établissements de santé à l’automne 2019 pour une mise en œuvre courant 2020.

Mis en ligne le 31 mai 2018
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