Nature de la demande

Nouvel examen suite au dépôt de nouvelles données

Maintien du remboursement dans les mêmes conditions.


Service Médical Rendu (SMR)

Commentaires

La Commission estime que les données de cette étude ne sont pas de nature à modifier les conclusions de ses avis précédents du 04/11/2009 et du 23/09/2015.


Amélioration du service médical rendu (ASMR)

Commentaires sans chiffrage de l'ASMR

La Commission estime que les données de cette étude ne sont pas de nature à modifier les conclusions de ses avis précédents du 04/11/2009 et du 23/09/2015.