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La certification V2020 : où en est-on ?

02.07.2018

Lors de la Paris Healthcare Week, la HAS a invité les professionnels à découvrir les premiers éléments de la nouvelle procédure de certification V2020. Quelles en sont les lignes directrices ? Et, concrètement, quelles seront les nouveautés par rapport à la V2014 ?

 

Anne-Marie Armanteras de Saxcé, présidente de la Commission de la certification de la HAS, et le Dr Catherine Grenier, directrice de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ont présenté les axes de réflexion de la HAS sur le développement de la nouvelle certification V2020 au cours d’une conférence menée dans le cadre de la Paris Healthcare Week (PHW), le 30 mai dernier.

 

Quelles évolutions ont été portées par les itérations de la certification des établissements de santé ?

Mise en œuvre par la HAS en 1999, la certification est un dispositif d’évaluation externe du niveau des prestations et des soins délivrés au sein d’un établissement de santé. C’est une procédure obligatoire qui est réalisée tous les 4 ans. La certification est en constante évolution afin de s’adapter en permanence aux nouvelles exigences en matière de qualité et de sécurité des soins. La 5e version de la certification, la V2020, s’appliquera à partir de 2020.

 

Pourquoi une nouvelle démarche de certification ?

Le système de santé a évolué, les attentes et les besoins des patients et des professionnels de santé se modifient. « Garante des bonnes pratiques pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, la certification doit s’adapter aux évolutions du monde de la santé : exigences sociétales, nouvelles orientations des politiques de santé, responsabilisation de chacun des acteurs… explique Anne-Marie Armanteras de Saxcé. En 2010, l’exigence de construction de parcours n’existait pas encore, celle de l’engagement du patient était moins ancrée, essentiellement adoptée sous l’angle de la participation des usagers à la vie des établissements… L’environnement est en perpétuelle évolution et nous devons répondre à ces changements. La certification doit faire encore progresser le niveau des pratiques. » « Les attentes des patients ont changé, rappelle le Dr Catherine Grenier. Ils veulent être mieux informés et davantage associés aux soins. Les professionnels, eux, cherchent plus de sens dans leur pratique, et réclament moins de temps dévolu aux tâches administratives. »

 

Quels sont les axes d’orientation pour cette prochaine version ?

Avec cette nouvelle démarche de certification, le Collège de la HAS poursuit plusieurs cibles : développer l’engagement du patient, améliorer la culture du résultat qui importe au patient et de la pertinence (en d’autres termes, apporter le bon soin au bon moment pour le bon patient dans un parcours de soins adapté) et renforcer la culture du résultat et du service rendu. Ces valeurs vont être portées dans le nouveau référentiel et dispositif avec 3 grands axes d’orientation pour la certification V2020 :

  1. Médicaliser et mieux prendre en compte les résultats de la prise en charge ;
  2. Simplifier l’ensemble du dispositif de certification ;
  3. S’adapter aux regroupements d’établissements publics et privés (cf. encadré Les 3 axes de la certification V2020).

 

Où en est-on dans la construction de la procédure V2020 ?

Elle sera en place en 2020. Les travaux en cours incluent la déclinaison opérationnelle du dispositif global de certification, l’architecture du futur manuel, l’identification des points critiques et l’élaboration des grilles de patient-traceur. Cette nouvelle certification sera construite en collaboration avec les partenaires de la HAS : fédérations, conseils nationaux professionnels (sociétés savantes), associations de malades et d’usagers… Quinze groupes de travail sont mobilisés par la HAS pour identifier les points critiques de la prise en charge dans des secteurs spécifiques : ambulatoire dont télémédecine, urgences, psychiatrie, soins critiques…,  avec des populations spécifiques (populations gériatriques, malades chroniques, patients cancéreux, enfants, usagers précaires…). Un groupe de travail sur les exigences du parcours au sein de l’établissement cherchera à mieux identifier les points critiques sur le risque infectieux, le circuit des produits de santé… Trois groupes de travail spécifiques seront ensuite mis en place : pour le pilotage qualité/gestion des risques, pour les groupements d’établissement et pour l’adaptation aux structures mixtes (sanitaires et médico-sociales).

 

La nouvelle certification V2020 sera-t-elle plus chronophage ?

La HAS travaille sur cette nouvelle démarche de certification avec l’objectif de ne pas ajouter de temps administratif aux équipes. En simplifiant les démarches, les procédures, les outils, la certification V2020 a pour objectif de devenir moins technique et d’être moins chronophage. C’est tout l’enjeu du passage d’une culture de moyens à une culture de résultats : s’interroger sur les résultats de l’équipe permet d’intégrer l’ensemble des professionnels dans une approche centrée sur le patient.

 

Dans quelle mesure la V2014 ne se recoupe-t-elle pas avec la V2020 au sujet des points critiques ?

Certains points critiques de la V2014 seront en effet recoupés par cette nouvelle version, d’autres seront abordés pour la première fois : gestion de crise et des épidémies saisonnières, engagement du patient… L’idée est également d’envisager la notion de « parcours » dans l’établissement et sur le territoire. Cette démarche permettra d’identifier quels déterminants doivent être absolument présents. Des réponses concrètes seront ainsi apportées à la question des équipes : « Quels sont les évènements indésirables que nous ne voulons plus voir survenir dans notre service ? »

 

Quel rôle joueront les structures régionales d’appui ?

Les liens avec les structures régionales d’appui ne sont pas toujours formalisés. À moyen terme, c’est un levier qui permettra d’assurer le déploiement des missions de soutien aux établissements, comme le programme Pacte (cf. Pacte – Le dispositif, pas à pas). La certification V2020 vise à libérer des énergies dans les équipes et les territoires.

 

Les 3 axes de la future certification V2020

1er axe : médicaliser, soit mieux prendre compte le résultat de la prise en charge du patient

La HAS veut passer d’une culture de moyens à une culture de résultats, en renforçant le travail en équipe et en prenant mieux en compte la pertinence des soins. Se recentrer sur les pratiques professionnelles des équipes de soins permettra de développer le principe d’indicateurs mesurés par les patients et de se recentrer sur les expériences vécues par les usagers. Le résultat pour le patient sera évalué au travers de points critiques : indicateurs de pratique clinique, indicateurs de résultats cliniques, patients-traceurs.

2e axe : simplifier l’ensemble du dispositif de certification

Cette certification sera simplifiée : moins de jargon, de procédure, d’outils et de démarches de restitution. Elle doit pouvoir être appréhendée facilement par les divers acteurs du système de santé : présidents des commissions médicales d'établissement, cadres, médecins et professionnels des unités de soins… Les exigences ne seront pas réduites, mais le processus sera plus lisible. Les méthodes d’évaluation seront également simplifiées, grâce notamment à la méthode des « traceurs » : patients-traceurs, traceurs intégrés au circuit du médicament, à la gestion des évènements indésirables... Ces méthodes permettent d’éviter la lecture à plat des évènements. La méthode du patient-traceur, par exemple, permet d’analyser le parcours d’un patient en prenant en compte ses perceptions et celles de ses proches et de les compléter avec l’analyse de la prise en charge par les professionnels. La simplification doit se retrouver dans la gestion même de la préparation des établissements de santé à la certification, par exemple en évitant des ressaisies de documents et formulaires. Enfin, la nouvelle certification visera à plus de cohérence avec les autres dispositifs externes d’inspection et de contrôle.

3e axe : s’adapter aux regroupements d’établissements

Au niveau du regroupement des établissements publics (groupements hospitaliers de territoire) et privés, la visite de certification portera sur la valeur ajoutée du pilotage de la qualité et de la gestion des risques et sur l’amélioration de la fluidité des filières et parcours pris en charge par le groupement au bénéfice du patient. Concrètement, le rapport sera rédigé par groupement et par site, pour garder une pertinence à chaque niveau. 

 

 

Certification : le micro-trottoir de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris)

Présenté lors de la Paris Healthcare Week, un micro-trottoir a recueilli les avis de professionnels venant de terminer leur visite de certification. Ils confirment le décalage entre la procédure de certification et le vécu au quotidien dans les services. Pour certains, la démarche qualité se résume à la visite de certification, considérée comme un évènement ponctuel nécessitant beaucoup de préparation et d’énergie. Les bénéfices de la démarche sont difficilement perçus. Pour la prochaine certification, les soignants demandent que l’expérience du patient et la pertinence des soins soient mieux prises en compte...

 

Article rédigé par Citizen press