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28 juin 2018 | Communiqué de presse

Nomination des membres de la nouvelle Commission en charge du social et du médico-social (CSMS) et création d’un comité de concertation

Une nouvelle commission spécialisée, la Commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) vient d’être créée au sein de la HAS et sa composition est arrêtée. Elle fixera les orientations de la HAS en matière de recommandations et d’évaluation des services et établissements dans les champs de l’accompagnement des personnes âgées, de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, de la protection de l’enfance et de l’inclusion sociale. Par ailleurs, un comité de concertation réunissant les parties prenantes de ces secteurs viendra compléter cette organisation pour impulser une dynamique de coordination des professionnels du sanitaire, du social et du médico-social sur le terrain.

Depuis le 1er avril dernier, les missions de la HAS ont été élargies aux champs social et médico-social dans l’objectif de favoriser des parcours de santé et de vie des personnes sans rupture notamment par une meilleure coordination et une plus grande collaboration des professionnels de terrain1. Une telle approche implique un décloisonnement entre les acteurs médicaux, sociaux et médico-sociaux. Pour y parvenir, la HAS, après s’être dotée d’une direction dédiée, annonce la composition d’une commission spécialisée ainsi que la création d’un comité de concertation des parties prenantes.


Une commission spécialisée pour fixer les orientations

Une nouvelle commission, la Commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (abrégée en CSMS, Commission du social et médico-social) vient d’être créée par décret2 au sein de la HAS. Elle a pour principale mission de fixer les orientations et de valider les travaux de la Direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM). Cette direction est chargée d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques relatives à l’inclusion sociale, la protection de l’enfance, l’accompagnement des personnes handicapées, des personnes âgées mais aussi de fixer le cadre d’évaluation des quelques 36 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux.

La nouvelle commission dispose d’un statut comparable aux autres commissions spécialisées de la HAS et comporte 25 membres titulaires avec voix délibératives et 8 membres suppléants avec voix consultatives, tous nommés pour 3 ans. Parmi ses 25 membres titulaires, 21 membres ont été sélectionnés en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques couvrant l’ensemble des champs du social et du médico-social. 4 membres ont été choisis parmi les adhérents d’une association d’usagers ou d’établissements et services sociaux et médico-sociaux. La Commission s’attèlera à étudier et à valider, dès sa première séance le 3 juillet prochain, le programme de travail de la DiQASM. Elle devra également entamer rapidement la réflexion sur deux chantiers importants : l’évolution du modèle d’évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux et la manière de déployer des enquêtes de satisfaction auprès des usagers.

Cette commission sera présidée par Anne-Marie Armanteras de Saxcé, membre du Collège de la HAS. Elle comportera également 3 vice-présidents : Christian Saout, également membre du Collège de la HAS, et deux vice-présidents issus du champ social et médico-social. La liste des membres est détaillée infra.


La HAS met en place un comité de concertation rassemblant les acteurs du champ social et médico-social

En complément de la nouvelle commission réglementée, la HAS a constitué un comité de concertation rassemblant les parties prenantes des champs social et médico-social afin d’instaurer un espace d’échange régulier et de recueil de leurs avis et attentes. A la demande du président de la CSMS ou du Collège de la HAS, le comité́ de concertation sera consulté sur les projets de procédures, références et recommandations de bonnes pratiques dans les domaines social et médico-social et de façon générale potentiellement sur toute question portant sur l'évaluation des activités et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette structure s’inscrit dans la continuité de l’ancien Comité d’orientation stratégique (COS) de l’Anesm. Le comité se réunira à la rentrée prochaine et au minimum deux fois par an. 

 

Composition nominative de la CSMS

Le Collège de la HAS a nommé comme membre de la Commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) pour une durée de 3 ans :

Au titre de leurs compétences scientifiques ou techniques

  • Anne-Marie Armanteras de Saxcé, membre du Collège de la HAS

  • Marie-Cécile BRALET, praticien hospitalier, chef de service, pôle ressource évaluation et réhabilitation psycho-sociale, Centre Hospitalier Isarien-EPSM Oise

  • Flore CAPELIER, juriste, conseillère technique à l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance, Paris

  • Anne CARON-DEGLISE, magistrate, avocat général à la Cour de cassation (1ère chambre civile)

  • Apolline DAREYE, directrice adjointe du Pôle Rosa Luxembourg

  • Arnaud DUMONT, directeur d'EHPAD, Korian Thalatta

  • Eve GARDIEN, socio-anthropologue, maître de conférences, Université Rennes 2

  • Dominique GILLOT, sénatrice

  • Marcel JAEGER, professeur titulaire de la Chaire Travail social et intervention sociale au Cnam

  • Claude JEANDEL, gériatre et spécialiste en médecine interne, Université de Montpellier 1

  • Alicia JOVIN, chargée de mission, pôle handicap, Croix-Rouge française

  • Virginie LAPORTE, Responsable qualité et évaluation, Association Aides

  • Ludivine MARCEAU, éducatrice auprès de personnes présentant un handicap mental et/ou psychique, Association de Formation et  de promotion pour Jeunes et Adultes en Recherche d'Insertion

  • Marie-Paule MARTIN-BLACHAIS, directrice de l'école de protection de l'enfance de Chartres

  • Étienne PETITMENGIN, ex-secrétaire général du Comité interministériel du handicap

  • Claude POGU, directrice Ehpad de Vertus

  • Séverine RECORDON-GABORIAUD, directrice du pôle accueil spécialisé de l’ADAPEI79

  • Patrick SALETTE, directeur d’un institut d’éducation motrice, APF France Handicap

  • Christian SAOUT, membre du Collège de la HAS

  • Maxime THELLIER, éducateur spécialisé

  • Claude VOLKMAR, directeur général CREAI Auvergne-Rhône-Alpes

Au titre de leur qualité d’adhérents d’associations d’usagers 

  • Anne-Laure BARLET, membre de l’ARSEP

  • Marie GEOFFROY, membre de Old Up

  • Carole LE FLOCH, coordinatrice paire-aidante Conseil régional des personnes accueillies et/ou accompagnées Ile de France

  • Thibaud SACCOL, usager, protection de l’enfance

Membres suppléants ayant voix consultative de la commission

  • Marina BESSEAU, chef du service Protection des mineurs en danger et des majeurs vulnérables, conseil départemental de la Sarthe

  • Jean-Pierre COUDRE, directeur, Aide et soins à domicile

  • Robert FISCHER, représentant des usagers dans le champ des addictions, médiateur santé pair Centre thérapeutique résidentiel Kaïros

  • Fabrice GZIL, professeur de philosophie, Fondation Médéric Alzheimer

  • Juliette LAGANIER, directrice générale GIP Habitat et interventions sociales

  • Étienne POT, médecin de santé publique et conseiller médical du HCAAM, conseiller médical de la fondation des amis de l’atelier,

  • Fabienne RUDLOFF, psychomotricienne, Centre d’activité de jour la salamandre, Ligue Havraise

  • Tristan YVON, association Ado’tiste, Association « personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante »


1 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a transféré à la HAS les missions de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).

Mis en ligne le 28 juin 2018
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