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Appel à candidature d’experts en vue d’élaborer « un guide pour la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise, incluant un focus sur l’imagerie médicale »

Clôture de l'appel le 20 juillet 2018

Contexte

Dans le but d’accompagner le déploiement de la télémédecine, la HAS va élaborer « un guide pour la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise, incluant un focus sur l’imagerie médicale ». Ce guide aura pour objectif d’informer, à la fois les patients et les équipes qui les prennent en charge.

Ce travail s’inscrit dans la continuité de la fiche mémo intitulée "Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise" publiée par la HAS en avril 2018.

 

Mission du groupe de travail

De par son expertise et son expérience de la téléconsultation (TLC) et de la téléexpertise (TLE) sur le terrain, le groupe de travail contribuera à l’élaboration du guide en proposant :

  • A destination des patients : un ou plusieurs documents qui répondront aux besoins d’information des patients (ex : fiche d’information, questionnaire de satisfaction…)
  • A destination des équipes participant à la prise en charge du patient : des recommandations sur la qualité et la sécurité, relatives à l’organisation, à la technique et à la mise en œuvre des actes de TLC et de TLE  incluant un focus sur les spécificités liées à l’imagerie, et des outils afin que les équipes puissent évaluer leur pratique et l’améliorer.

 

Un document de travail élaboré par la HAS, à partir des recommandations et autres données d’intérêt identifiées dans la littérature, sera mis à disposition du groupe de travail avant la première réunion.

Une consultation des parties prenantes par voie de relecture  sera effectuée  en aval  des travaux du groupe de travail.


Période de travail

Le groupe de travail se réunira dans les locaux de la Haute Autorité de Santé sur convocation.
La première réunion est fixée le lundi 10 septembre 2018 de 10h00 à 17h00.
La deuxième réunion aura lieu le mercredi 3 octobre 2018 de 10h00 à 17h00.


Compétences recherchées

Le groupe de travail comprendra entre 10 et 15 personnes.

Les experts suivants sont recherchés pour constituer le groupe de travail :

Professionnels de santé ayant l’expérience de la téléconsultation et de la téléexpertise, notamment parmi les professions suivantes :

  • médecins généralistes,
  • médecins radiologues,
  • urgentistes,
  • auxiliaires médicaux (infirmiers, manipulateurs d’électroradiologie médicale) ;

dont les lieux et conditions d’exercice sont variés exerçant dans diverses structures du public ou du privé :

  • cabinet de ville,
  • EHPAD,
  • structures de psychiatrie,
  • structures d’accueil des personnes en situation d’handicap,
  • structures d’urgence, etc.

Ainsi que des :

  • Patients (ayant déjà été pris en charge par télémédecine plus particulièrement)

 

Indépendance et déclaration d’intérêts

Afin de garantir l’indépendance des travaux de la HAS, les experts qui participent aux travaux de la HAS ne peuvent avoir, par eux-mêmes ou par personne interposée, dans les établissements ou entreprises en relation avec la HAS, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance. Ils ne peuvent, sous les peines prévues à l’article 432-12 du code pénal, traiter une question dans laquelle ils auraient un intérêt direct ou indirect.

Dans un but de prévention des conflits d’intérêts, les experts devront remplir une déclaration d’intérêts en ligne sur le site gouvernemental unique dpi.sante.gouv.fr. Doivent être déclarés les liens directs ou indirects avec les entreprises, les organismes professionnels ou les sociétés de conseil œuvrant dans le domaine de compétence de la HAS. Les experts s’engagent à signaler toute modification concernant ces liens pendant les travaux.

Les déclarations d’intérêts des candidats retenus seront rendues publiques sur le site gouvernemental unique dpi.sante.gouv.fr.

Les experts sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation aux travaux de la HAS.

La procédure d’activation de votre compte déclarant nécessite que vous nous communiquiez votre numéro de téléphone mobile. Celui-ci  restera confidentiel et sera utilisé par le seul gestionnaire en charge de gérer les déclarations d’intérêts pour le site dpi.sante.gouv.fr. Il sera utilisé pour vous envoyer un code par SMS vous permettant de vous connecter.

Pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec Chantal Hottin par mail : c.hottin[at]has-sante.fr ou par téléphone 01 55 93 71 45.


Indemnités et prise en charge des frais de déplacement

Les experts sont indemnisés et remboursés de leurs frais de déplacement selon les règles applicables à la HAS.


Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 20 juillet  2018 à :

c.hottin[at]has-sante.fr - téléphone : 01 55 93 71 45

Les dossiers de candidatures doivent comprendre :

  • une lettre de candidature,
  • un curriculum vitae avec éventuellement une liste de titres et travaux,
  • une déclaration d'intérêts (les modalités de saisie en ligne de la déclaration d’intérêts seront transmises aux candidats après réception par la HAS de la lettre de candidature accompagnée du curriculum vitae).

Les dossiers ne seront examinés qu’une fois la saisie en ligne de la déclaration d’intérêts effectuée par le candidat. Cet examen se fera de manière confidentielle.

La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise, et de leurs éventuels conflits d’intérêts. Elle sera effectuée également de manière à ce que la composition du groupe de travail puisse être équilibrée en termes de compétences et expertise, et de représentation diverse des situations d’exercice.

Mis en ligne le 06 juil. 2018