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Appel à candidature d’experts en vue de travaux sur les « indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans le cadre du parcours des patients ayant une BPCO »

Clôture de l'appel le 31 août 2018

Contexte

Dans le cadre du 1er chantier de la stratégie de transformation du système de santé (STSS), « Inscrire la pertinence des soins au cœur des organisations et des pratiques », l’objectif est de mettre en place puis déployer des indicateurs de qualité des parcours concernant dix maladies chroniques parmi les plus fréquentes. Le parcours des patients ayant une BPCO ayant fait l’objet de travaux en 2014, des recommandations et descriptions de ce parcours et de ses points critiques sont disponibles pour définir les premiers indicateurs.

La Haute Autorité de Santé (HAS) étant l’un des pilotes de ce chantier de la STSS, elle élabore des indicateurs de processus/pratiques et de résultats, intégrant le point de vue du patient et centrés sur les points critiques du parcours des patients ayant une BPCO.


Missions du groupe de travail

À partir du parcours de soins des patients ayant une BPCO, le groupe de travail se réunit en vue de :

  • Définir les points critiques du parcours de soins/de santé des patients BPCO

  • Proposer un/des indicateurs de processus/pratique et de résultats à partir de ce parcours

  • S’assurer que ces indicateurs sont simples, acceptables, valides, pertinents et fiables

Un chef de projet aura pour mission d’animer le groupe de travail.


Période de travail

Le groupe de travail se réunira dans les locaux de la HAS sur convocation la journée du Mercredi 3 octobre 2018.


Compétences recherchées

La HAS recherche principalement des experts ayant l’expérience des patients ayant une BPCO et/ou des indicateurs en santé :

  • médecin spécialiste en médecine générale, pneumologie, médecine physique et de réadaptation,

  • infirmier,

  • masseur kinésithérapeute

  • diététicien

  • spécialiste en tabacologie (médecin/ infirmier)

  • médecin département d’information médicale (DIM)

  • aide à domicile

  • assistante sociale

  • pharmacien

  • professionnel d’un réseau de réhabilitation respiratoire


Indépendance et déclaration d’intérêts

Afin de garantir l’indépendance des travaux de la HAS, les experts qui participent aux travaux de la HAS ne peuvent avoir, par eux-mêmes ou par personne interposée, dans les établissements ou entreprises en relation avec la HAS, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance. Ils ne peuvent, sous les peines prévues à l’article 432-12 du code pénal, traiter une question dans laquelle ils auraient un intérêt direct ou indirect.

Dans un but de prévention des conflits d’intérêts, les experts devront remplir une déclaration d’intérêts en ligne sur le site gouvernemental unique dpi.sante.gouv.fr. Doivent être déclarés les liens directs ou indirects avec les entreprises, les organismes professionnels ou les sociétés de conseil œuvrant dans le domaine de compétence de la HAS. Les experts s’engagent à signaler toute modification concernant ces liens pendant les travaux.

Les déclarations d’intérêts des candidats retenus seront rendues publiques sur le site gouvernemental unique dpi.sante.gouv.fr.

Les experts sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation aux travaux de la HAS.


Indemnités et prise en charge des frais de déplacement

Les experts sont indemnisés et remboursés de leurs frais de déplacement, le cas échéant, selon les règles applicables à la HAS.


Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 31 août, par mail à l'attention du Docteur Caroline Latapy :  c.latapy[at]has-sante.fr      Tel : 01.55.93.71.79

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

  • une lettre de candidature

  • un curriculum vitae avec éventuellement une liste de titres et travaux

Les modalités de saisie en ligne de la déclaration d’intérêts seront transmises aux candidats après réception de ces documents par la HAS.

Les dossiers ne seront examinés qu’une fois la saisie en ligne de la déclaration d’intérêts effectuée par le candidat. Cet examen se fera de manière confidentielle. Tant que l’expert n’est pas retenu, la déclaration publique d’intérêts du candidat n’est pas publiée. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise, et de leurs éventuels conflits d’intérêts.

Mis en ligne le 13 juil. 2018