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Optique médicale

Deux avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d’optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 avril 2018 et du 21 juin 2018.

Conformément à l’article R. 165-9 du code de la sécurité sociale, chacun de ces avis de projet ouvrait une phases contradictoires auprès de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux ou des Technologies de Santé prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Documents

Mis en ligne le 28 août 2018