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Aides Auditives - Composition du groupe de travail

Un avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des aides auditives au chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale a été publié au Journal Officiel en date du 21 juin 2018.

Conformément à l’article R. 165-9 du code de la sécurité sociale, cet avis de projet ouvrait une phase contradictoire auprès de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux ou des Technologies de Santé prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Documents

Mis en ligne le 28 août 2018