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IQSS 2019 - psychiatrie et santé mentale : expérimentation de nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)

Contexte

La Haute Autorité de Santé (HAS) est engagée depuis 2008, en lien avec la DGOS, dans un recueil national d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissement de santé, afin de répondre à trois objectifs :

  • Fournir aux établissements de santé des outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité et de la sécurité des soins ;
  • Répondre aux exigences de transparence des usagers ;
  • Et aider au reporting et au pilotage des politiques d’intervention à l’échelon régional et national. 

Ce principe de mesure d'indicateurs nationaux s'articule avec la procédure de certification de la HAS qui vise les mêmes objectifs.

Concernant le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale, la campagne nationale d’évaluation de la prise en charge hospitalière des indicateurs du thème Dossier Patient en PSY a été suspendue en 2018.  

La HAS a débuté en 2018 des travaux de développement de nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale sur les trois thèmes suivants : « Prise en charge somatique en établissement de santé », « Coordination entre l’hôpital et la ville » et « Pratiques d’isolement et de contention mécanique ». En fonction du thème, un ou deux périmètres hospitaliers peuvent être concernés : hospitalisation à temps plein et/ou ambulatoire.

Le développement prévoit deux phases d’expérimentation.

 

Expérimentations

Une première phase d’expérimentation permettant d’aborder la pertinence et la faisabilité des indicateurs envisagés s’est déroulée au dernier trimestre 2018. Le recueil des données a été réalisé sur un panel restreint d’établissements  de santé courant octobre 2018.

Suite aux résultats de la première phase, une seconde phase d’expérimentation  est programmée. Son objectif est de valider les qualités métrologiques des indicateurs envisagés, leur reproductibilité et leur faisabilité à une plus grande échelle.

Cette seconde phase est ouverte à tout établissement ayant une activité de psychiatrie. L’expérimentation concerne tous les thèmes. Il n’y a pas de démarche particulière d’inscription à l’expérimentation : les établissements sont inscrits en recueil facultatif sur la plateforme QualHAS.

Pour chaque établissement participant à l’expérimentation, les trois tests seront progressivement accessibles dans QualHAS, avec l’ensemble des indicateurs à expérimenter.

Les établissements volontaires peuvent participer à un, deux ou aux trois tests. Lorsqu’un établissement s’inscrit à un test, tous les indicateurs composant ce test sont à expérimenter.

Les dates d’expérimentation sont du 13 mai au 27 septembre 2019 pour le test 1.

Attention ! L’ouverture du test 2, prévue initialement pour le 11 juin, est décalée au 24 juin 2019. La date de clôture du test 2 est prévue pour le 27 septembre 2019. 

Les dates prévisionnelles d’expérimentation sont de septembre à novembre 2019 pour le test 3.

La généralisation du recueil de ces indicateurs et leur diffusion publique sont prévues en est prévue en 2020, après concertation du groupe de travail d’experts et du comité de suivi « Psychiatrie et santé mentale » de la HAS. 

Mis en ligne le 18 juin 2019