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Décision n°2018.0150/DC/SEESP du 26 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission d'évaluation économique et de santé publique

Objet

Le règlement intérieur de la commission d’évaluation économique et de santé publique, ci-joint, est adopté.

Date de validation
26 septembre 2018

Documents

Mis en ligne le 05 Oct 2018