Décision n°2018.0150/DC/SEESP du 26 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission d'évaluation économique et de santé publique
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
05 oct. 2018
Le règlement intérieur de la commission d’évaluation économique et de santé publique, ci-joint, est adopté.