Dyslipidémies : face au doute sur l’impartialité de certains de ses experts, la HAS abroge sa recommandation

Communiqué de presse - Mis en ligne le 22 nov. 2018
22 novembre 2018

La HAS a publié en mars 2017 une recommandation sur les stratégies de prise en charge des principales dyslipidémies. A l’occasion du recours devant le Conseil d’État de l’association Formindep demandant son abrogation, la HAS a constaté qu’elle n’avait pas eu à l’époque connaissance de l’ensemble des liens d’intérêts de certains des experts. Ce non-respect des règles déontologiques de l’institution conduit à abroger cette recommandation.

La Haute Autorité de Santé est chargée d’élaborer des recommandations de bonne pratique pour les professionnels de santé, contribuant ainsi à la régulation des pratiques médicales. La HAS est à ce titre garante de la rigueur scientifique de ses recommandations, lesquelles s’appuient notamment sur l’impartialité de ses experts. A cette fin, elle s’est dotée de règles méthodologiques et déontologiques qu’elle actualise régulièrement pour tenir compte des nouveaux outils disponibles pour la transparence et la prévention des conflits d’intérêts.

 La recommandation qu’elle a publiée en mars 2017 sur les stratégies de prise en charge des principales dyslipidémies a été élaborée selon les règles déontologiques en vigueur : les membres du groupe de travail ont été sélectionnés à l’automne 2015 et en janvier 2016 après analyse par les services de la HAS de leur déclaration publique d’intérêts (DPI).

 A l’occasion d’un recours de l’association Formindep devant le Conseil d’État, la HAS a pris connaissance, sur la base de données transparence-santé alimentée par les déclarations des entreprises, de l’existence de liens qui n’avaient pas été renseignés par certains experts dans leur déclaration publique d’intérêts. Elle a également été informée qu’une plainte pour prise illégale d’intérêts avait été déposée contre eux.

 Si la justice pénale devra déterminer avec précision s’il y a eu des omissions volontaires, la distorsion d’informations présentes dans les DPI et sur la base transparence-santé entraîne un doute sur l’impartialité des experts qui ont participé à l’élaboration de la recommandation sur les dyslipidémies. C’est la raison pour laquelle la HAS décide de l’abroger et d’initier au plus vite un nouveau travail afin de fournir aux professionnels de santé une recommandation élaborée en toute impartialité fondée sur les dernières données de la science.

 La HAS ne peut laisser subsister de doute sur la crédibilité de ses travaux, assise en particulier sur la responsabilité des plus de mille experts externes de haut niveau avec lesquels elle collabore en confiance chaque année.

 De plus, la HAS est tributaire des outils de prévention et de gestion des liens d’intérêts disponibles, qu’elle intègre au fur et à mesure à ses procédures. Elle souhaiterait disposer des données en temps réel sur la base transparence-santé pour que l’analyse des liens au moment de la constitution des groupes de travail soit la plus précise possible.

 

 

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